L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

comme elle le pensait. Elle a fait erreur sur la matière de l’objet qui en réalité est incrusté de zirconium. Lors d’une erreur, peut-on demander l’annulation du contrat ? D’après la loi, lors de la formation d’un contrat, il faut un consentement, ce consentement doit être libre et éclairé, c'est-à-dire qu’il ne doit pas être vicié. Le consentement ne doit pas être vicié par dol, ni par la violence. Le consentement ne doit pas être vicié par erreur ; une erreur est une représentation fausse

consentement est soumis à quelques règles énoncées par le Code civil dont la plus importante est qu'il doit être exempt de vices. L'article 1109 du Code civil énonce qu' « il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol ». Par conséquent, lorsque le consentement à un contrat de vente est entaché d'un vice, tel que l'erreur, le dol ou la violence, ce contrat de vente peut être annulé. La présente fiche

le consentement a été vicié ou par un tiers). Incapacité : mineurs (sauf émancipation) et personnes sous tutelles. Les vices du consentement. Art. 1109 du CC : « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, s’il a été extorqué par la violence ou surpris par dol ». L’erreur. Est à l’origine du défaut de lucidité du co-contractant. Elle est une fausse représentation de la réalité. Elle dénature donc le consentement du co-contractant qui l’a commise

consentement que sont l’erreur, le dol et la violence. Plus précisément, le dol est une manœuvre frauduleuse d’une partie destinée à tromper l’autre pour la déterminer à contracter. Le dol provoque une erreur et c’est pour cela que le consentement est illicite, mais le dol va plus loin que la simple erreur car il y a une attitude malveillante de l’une des parties. On distingue alors le dol actif du dol passif ou réticence dolosive. La réticence dolosive se définit comme le silence de cocontractant or

Capacité juridique (majeur ou mineur emancipé; soit pas sous tutuelle; pas  d'interdiction legal)  ● Consentement ( signature; verbalement; par signe)   ○ L'erreur: une idée fausse et inexacte que se fait le contractant sur les elements  du contrat ­> ­erreur sur la substance du contrat; ­erreur sur la personne  ○ Le dol: le dol se caracterise par les maneouvres pratiquées par l'une des  parties sur l'autre contractant et que sans ces manoeuvres ce dernier n'aura  pas contracté ­> ­manoeuvres frauduleuses(sert à tromper); ­volonté 

fausse représentation de la réalité, elle est prévu a l'article 1110 du code civil. Elle résulte d'une inadéquation entre la croyance du contractant et la réalité. Soit elle porte sur la substance même de la chose objet du contrat, dans ce cas il y a erreur sur les qualités essentielles de la chose, sur sa substance qui peut porter sur la matière de la chose, son origine, sa composition ou encore son authenticité. Soit sur la personne du contractant dans les contrats conclus en fonction de la personne

contrat est formé au mmt et au lieu ou l offrant connait l acceptation. l'intégrité du consentement A) l erreur Habituellement definie comme une représentation eronnée de la réalité; (Ex: une personne vend un tableau pensant qu'il est de l ecole des Carrache alors que plusieurs experts l'attribuent par la suite a Nicolas Poussin. Le vendeur peut il agir en nullité?) L erreur est admise si le vendeur croit que le tableau n'est pas un Poussin, elle est exclue lorsqu'au mmt de la vente l'attribution

numérique a inseré un nouvel art dans le CC Art 1369-2 qui prévoit que pour que le contrat soit valablement conclu le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelle erreur avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le système de l’émission parait consacré sauf que le texte précise que l’offrant doit accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commende ( idée du système de la

vicié Il ne doit être affecté d’aucun défaut. Article 1109 L’erreur, la violence, surpris par dol (tromperie). (vice du consentement) a. Par l’erreur Toute erreur ne peut pas être considérer comme un vice de consentement, il faut qu’il y est un minimum de gravité. Sur la substance Pour la jurisprudence, une erreur sur la substance est une erreur qui porte sur une qualité substantielle, donc très importante de la chose objet du contrat. (Une bague en or massif qui au final est en plaqué or). Sur la

contrat unilatéral peut être à titre onéreux, tel le prêt qui devient à titre onéreux si des intérêts sont convenus. Le critère de distinction entre le contrat à titre onéreux et le contrat à titre gratuit est en fait un critère subjectif tiré du motif personnel poursuivi par les contractants, et non objectif tiré de l’existence d’une contrepartie. c. Contrats commutatifs et contrats aléatoires Exposé de la distinction Présence ou non d’un aléa : le contrat est commutatif est lorsque les