L Etablissement Distinct

déficientes vivant en institution ou en ménage. Le 30 Septembre 2010 Sommaire INTRODUCTION I° Présentation II° Problématique 1. Sources et Limites 2. La construction de la sexualité 3. La caractéristique des établissements III° Méthologie et hypothèses VI° Résultats CONCLUSION INTRODUCTION Cette étude va viser à décrire et analyser les relations socio-sexuelles des personnes handicapée en tenant compte des déficiences, des incapacités et d'autres

une participation de l’ensemble des acteurs du lycée (élèves, équipe éducative, personnel T.O.S, administration). La démarche requière une organisation COLLECTIVITE TERRITORIAL Les collectivités territoriales sont une structure administrative distincte de l’état. Prends en charge l’intérêt de la population, communes + département+ personnalité morale D’où vient l’argent ? Essentiellement de prélèvements aux revenus et à la consommation Les dépenses : salaires des enseignants + policier Les

opératoires… La gestion administrative ou comptable d’une activité (ex : suivi d’un appel d’offres, commande de matériels…) Etudes (sur les accidents, les ventes, les congés…) en vue d’envisager des améliorations Traitements / documents commerciaux (établissement de devis, bons de commandes, facturation, moyens de paiement, relance clients …) Accueil, prise en charge de visiteurs français ou étrangers La gestion des ressources humaines (gestion des entrants, fichier du personnel, pointage, préparation de

aspects : * La décentralisation technique (fonctionnelle) : transférer des compétences de l’Etat dans un domaine d’intervention précis à des personnes juridique distinctes, et notamment à des établissements publics, qui sont des personnes morales distinctes de l’Etat, qui ont une autonomie. Par exemple, l’université est un établissement public. Ils restent liés à l’Etat par le lien de tutelle * La décentralisation territoriale : transfert de compétences, mais les personnes à qui on délègue les

collectivités territoriales et Le statut particulier de la Corse La France étant un État unitaire, aucune de ses divisions administratives ne possède de compétence législative. Cependant, les collectivités territoriales sont une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Elles ont une libre administration et l’on remarque que la Corse dispose d’un statut particulier. A. La libre administration des collectivités territoriales

pas été abrogées aux États-Unis, la Cour Suprême les a cependant rendues inapplicables. Par exemple, la constitution de l'Alabama stipule toujours que « des établissements scolaires distincts doivent être fournis pour les enfants blancs et les enfants noirs, et aucun enfant de l'une de ces deux races n'est autorisé à aller dans un établissement réservé à l'autre »10. Une proposition d'abroger cette disposition a échoué de justesse en 2004. Cependant, sur un terrain différent, la Cour suprême des États-Unis

qui transforme le sujet en simple chose. Toutefois, la liberté ne peut pas être définie par ce simple trait négatif : d'abord parce qu'il ne suffit pas de ne pas être contraint pour être libre, ensuite parce que la liberté recouvre des domaines distincts, psychologique, éthique, politique, que l'absence de contrainte ne permet pas de discerner. L'absence de contrainte est donc une condition nécessaire mais non suffisante de la liberté. 1. La liberté psychologique Selon une approche psychologique

différentes, participants à une œuvre d’ensemble, ayant des I commun et personne soumise à l’autorité de l’une d’entres elles, le chef d’ent. De cette conception institutionnelle découle 2 conséquences : -comme toute institution l’ent a un I propre distinct des I particuliers des personnes qui la compose. -l’ent a une organisation permanente et autonome et à cette égard elle doit être doté des pvrs nécessaires à son bon fonctionnement. Ces pvrs sont dévolus aux représentants de cette ent : dirigeant

 quasi-monopole de négociation avec  l’employeur   L’impact  des  seuils  d’effectif… < à 11 salariés Aucun RP de 11 à < 50 salariés DP Pas de DS, CE, CHSCT 50 salariés ou plus • DP • CE  (Comités  d’établissement  et  CCE  si  plusieurs  établissements  distincts) • Possibilité de créer une délégation unique du personnel (DUP) entre 50 et 200 salariés • CHSCT • DS et représentants syndicaux Seuils > ou structures complexes = autres instances ou mandats supplémentaires •Commissions  obligatoires  du

luxe Resort (4 étoiles et quatre étoiles luxe, puis 5 étoiles en France). En effet, ces établissements hôteliers hauts de gamme enregistraient encore une hausse de leur fréquentation jusqu'au premier semestre de cette même année, malgré le contexte de crise; ceci semble être un élément encourageant pour ce qui concerne le choix de positionnement du Club Med. Néanmoins, le « parallèle » entre ces établissements et le Club Med est à réaliser avec précaution: en réalité, le contexte de fréquentation