L Etat Est Il Le Cadre Essentiel Du Pouvoir

Théorie Générale du Droit constitutionnel. Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique: l’institution du droit. Titre 1: l’Etat: Le dt constit est d’abord le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder

constitution détermine 3 choses essentielles la source, l’étendue et les limites. En second lieu, nous verrons le bloc de la constitutionnalité (B) le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le conseil constitutionnel nous verrons également les liens qui se trouvent entre elles A) Eléments qui constituent la constitution 1) Les éléments qui détermine la constitution La source Les pouvoirs découlent de la souveraineté

conflit. Son rôle est ici essentiel, il doit en effet appliquer la loi dans toute son abstraction à un cas concret. Comment s’applique la règle du droit? I)L'histoire et les évolutions des institutions juridictionnelles La constitution, la création et l'évolution des institutions juridictionnelles est due aux situations politiques. "Selon la conception libérale, démocratique ou autoritaire d'un régime, le recrutement des juges change, leur statut n'est pas le même, les pouvoirs dont ils disposent sont

recherche en science politique QUELQUES CADRES DE RÉFÉRENCE POUR LA RECHERCHE On appelle cadre de référence (ou paradigme) « un ensemble de règles implicites ou explicites orientant la recherche scientifique, pour un certain temps, en fournissant, sur la base de connaissances généralement reconnues, des façons de poser des problèmes, d’effectuer des recherches et de trouver des solutions ».1 Le cadre de référence ou paradigme se distingue de la théorie de la manière suivante : La théorie est

précieux qui constitue la richesse essentielle d’une nation ; La règlementation de la vie économique par l’Etat ; Le développement de la population qui permet une consommation dynamique et le recrutement des armées. 2-Le courant libéral Apparu vers 1750, le courant libéral est une doctrine qui prône la libre concurrence. Elle est ainsi fondée sur la conviction qu’il existe un ordre économique naturel réalisé par des mécanismes qui ne peuvent jouer dans le cadre du libre jeu des initiatives individuelles

ordre, ni justice mais variable quant à sa constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est un fondement démocratique pour améliorer le fonctionnement des institutions. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est une institution artificielle créée par l’Homme. L’Etat est un pouvoir unique, organisé et suprême. Le phénomène étatique (crée au 13/14ème siècle) avait deux fonctions essentielles : celle de porter un projet de société afin d’assurer l’ordre et la justice celle

clairement apparentes mais des idées essentielles s'en dégage telle la démocratie en son sens égalitaire et celle du libéralisme. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, c’est le principe de souveraineté, sans qu'il n’y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence, etc… c’est le principe d'égalité. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants

Déconcentration, décentralisation La France demeure un état unitaire, caractérisé par un centre unique d'impulsion politique et juridique, qui soumet uniformément toute la population sur le territoire. Mais la taille du territoire conduit à le diviser en collectivité géographique, car conformément aux dires du décret impérial du 25 mars 1852: « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cependant, l'autonomie ou la subordination de ces collectivités pose problème à l'égard

incorporant un pouvoir et une idée de droits uniques, et ceux qui englobent une association de Pouvoirs et une pluralité d’idée de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit

administratif PREMIERE PARTIE : LE CADRE ADMINISTRATIF FRANÇAIS I) La France est un Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Juridiquement, il y a Etat lorsqu’il y a réunion de trois éléments * Un territoire : indispensable à l’exercice de l’autorité politique, essentiel dans la prise de conscience de soi d’un groupe par différenciation avec ses voisins, conditions de l’indépendance d’un Etat. sans territoire il n’y a pas d’Etat. Pour avoir le statut juridique d’un Etat, le territoire est fondamental