L Etat Est Il Le Cadre Essentiel Du Pouvoir

droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs, dans le droit de UE dérivé : on trouve - actes unilatéraux : directives, décisions, règlements de UE - convention conclues par UE ou E membres - principes généraux du droit de UE L’effectivité du droit matériel de UE est garantie par 2 principes essentiels : - principe de l’effet du droit

européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujourd’hui
l’UE
a
atteint
un
degré
d’intégration
exceptionnel.

 
 I) Les
compétences
de
l’UE
 L’intervention
de
l’UE
est
variable
et
celle‐ci
intervient
à
travers
3
types
de
compétences
:
 1
–
Les
compétences
exclusives
 
 - Dans
ce
cadre,
les
Etats
ne
peuvent
pas
agir
unilatéralement
 -

des cargaisons médiocre, il est évident que l’industriel ne pourra jamais développer ses produits. Il est tout aussi évident que l’obtention de cette qualité de matière première ne pourra jamais être atteinte sans une démarche volontariste des pouvoirs publics et du secteur de la capture qui devront chercher ensemble les moyens de fournir une matière de qualité à un prix qui garantissent à la fois la rentabilité industrielle et une rémunération acceptable pour le pécheur • Il est illusoire de

Droit commun = droit Privé (civil, commercial, etc…) Droit Public donc droit dérogatoire >>> règles particulières Distinction ordonnateur / comptable public Personnel = agents publics Institutions administratives peuvent disposer de pouvoirs exorbitant >>> Pouvoir normatif unilatéral sans discussion Ces institutions sont la manifestation de la puissance publique, notamment, certaines IA sont chargées de l’ordre public : salubrité, sécurité et tranquillité publique. Ex : le maire est garant de

l’espace (symbolique) de cette activité ; ou la définition de P. Braud d’inspiration weberienne : «  Le politique renvoie à ce champ social dominé par les conflits d’intérêts, mais aussi de convergences et d’agrégations partielles, régulé par un pouvoir disposant du monopole de la coercition légitime ». Jacques Lagroye quant à lui, propose comme définition : « ce qui se rapporte directement au gouvernement (au sens large) d’une société (dans son ensemble) ». Section 2 : L’analyse savante du

L'État est le cadre géographique au sein duquel s'affrontent les deux notions fondamentales dans la vie des citoyens : le pouvoir & la liberté. Les sociétés politiques, depuis les plus primitives jusqu'aux grandes démocraties actuelles, sont toujours dirigées par un pouvoir qui prend en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis à un conformisme, fondé sur les coutumes, les croyances, le sorcier dans certaines tribus anciennes exerçaient le pouvoir. Dans des sociétés

publique dans le monde entier 1er novembre 2001 Défis et changements des administrations publiques au XXIème siècle: Le cas de l’Europe continentale Gérard TIMSIT Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Deux propositions paraissent pouvoir résumer la situation des administrations publiques des pays d’Europe continentale face aux défis et changements auxquels ils sont confrontés en ce début de XXIème siècle. La première a trait à un paradoxe : en dépit de l’extrême diversité des situations

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

ces interrogations. Lorsque deux partenaires commerciaux négocient une affaire, ils se posent instinctivement une série de questions essentielles : quel produit acheter ou vendre, en quelle quantité, avec quelle qualité, selon quel système de livraison et à quel prix ? Concomitamment, reste souvent non abordée une question pourtant tout aussi essentielle, celle de la détermination du droit applicable qui régira le contrat à conclure et les obligations qu’il prévoira. Les institutions européennes

casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis ». Un Etat démocratique. Mais