L Evolution Du Pilotage Des Finances Publiques

Remerciements EN PRÉAMBULE À CE MÉMOIRE, JE SOUHAITAIS ADRESSER MES REMERCIEMENTS LES PLUS SINCÈRES AUX PERSONNES QUI M'ONT APPORTÉ LEUR AIDE ET QUI ONT CONTRIBUÉ À L'ÉLABORATION DE CE MÉMOIRE. Je tiens à remercier sincèrement l’équipe du service des finances, Mr Bernard MAUREL directeur du service et Mme Marie-Laure DENOROY, tutrice de stage, pour m’avoir accepté en stage. Cette expérience a été pour moi très formatrice et la confiance qu’ils m’ont accordée très motivante. Je les remercie également de

la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat Réalisé avec l’assistance de Pascal TROUILLY, maître des requêtes et Nicolas LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière

le RECORE (Régime Complémentaire de Retraite) * Le RCAR, quant à lui, est un régime de retraite qui fonctionne selon le système mixte "répartition-capitalisation" et qui procure une couverture sociale aux agents non titulaires de la fonction publique et aux employés des collectivités locales et des établissements publics. Depuis sa création, la CDG a été un puissant vecteur de lancement, de promotion et d’animation du marché des capitaux au Maroc, notamment comme apporteur de liquidité et

en France et son évolution - En 30 ans un nombre très important de PEL et CEL - Un crédit différé mutualisé - Les alea d'un système efficace - Un coût budgétaire jugé élevé en 2003 comme en 1994 - Un outil puissant pour le financement du logement à piloter avec prudence 3. Références internationales sur l'épargne logement 4. L'épargne logement est-elle souhaitable pour les économies en transition 5. Dix ans d'évolution du financement du logement - Un démarrage lent - Les évolutions possibles du financement

des Indépendants 23 2.3 RAMED 23 3. Appréciation des conditions générales 27 3.1 Permanence d’une politique macroéconomique visant à la stabilité 27 3.2 Permanence de mécanismes de gestion et de contrôle des dépenses publiques fiables 28 3.3 Mobilisation des ressources publiques nécessaires pour le financement du RAMED 28 3.4 Consolidation du programme de réforme sectorielle 29 3.4.1 Document de politique sectorielle 29 3.4.2 Système de suivi de la performance du programme sectoriel 2008-2012

Impacts du contrôle interne sur la performance financière des entreprises publiques : cas du PAC ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 1 INTRODUCTION Dans les rapports qu entretiennent les Hommes entre eux, tant sur le plan professionnel que privé, la confiance est une des données de base. Cette confiance doit être renforcée par un contrôle afin d une part, de rassurer les individus ou parties en présence

des finances publiques au Maroc : Quel nouveau rôle de la Cour des comptes ?1 Mr. Lahcen KERS, Magistrat Président de section à la Cour des comptes Introduction Le système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d’un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par la Cour des comptes et orienté de plus en plus vers la performance et la bonne gouvernance publique. Ce contrôle

II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation...................................................................................17 A - Un effort de clarification insuffisant pour expliquer l’augmentation des dépenses publiques ................................................... 7 1 B – L’opacité des mécanismes de financement de la décentralisation… 24 III - Le financement non stabilisé de la décentralisation sociale ........34 A - Le transfert du RMI : des règles spécifiques

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........................................................................................................... p.6 Administration Economique et Sociale (AES)...................................................................... p.7 Administration publique ........................................................................................................ p.8 Sciences Economiques .......................................................................................................... p.9 Management