L Hypothèque En Droit Marocain

PAR MONSIEUR HAFID FARKACHA DIRECTEUR DE RECHERCHE MONSIEUR MUSTAPHA EL BAZE JURY : - PRESIDENT : l’ISCAE Mustapha EL BAZE Professeur à - SUFFRAGANTS : Bouzid AZZOUZI l’ISCAE Mohammed BOUMESMAR comptable Mohammed Azzedine BENSEGHIR Faculté de droit Hicham KARZAZI Géneral Professeur à Expert Professeur à la Directeur de Maghreb Titrisation DAT E : 04 Mai 2002 L’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises n’entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions

Engagement de non retrait - 17 - Maintien de l’actionnariat - 17 - Lettre de patronage - 17 - La lettre de confort (Comfort letter) - 17 - Engagement de ne pas aliéner ni hypothéquer - 18 - Promesse d’hypothéquer - 18 - Mandat hypothécaire - 18 - D. Le billet à ordre - 18 - Deuxième partie : Service des opérations internationales : - 19 - 1) INSTRUMENTS

 Université Ibn Tofail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Kénitra Master Droit des Affaires Elément de « Droit Foncier » Les régimes spéciaux de la prénotation Encadré par : Pr. EL HILALI Travail réalisé par : ABOU EL MAKARIM Salma BENNIS Laila LABRAIMI Ismail Année universitaire 2012/2013 Introduction Plusieurs définitions ont été données à la prénotation. Elles diffèrent

Introduction…………………………………………………………………………………….3 Première partie : présentation de la banque populaire…………………………..……….8 CHAPITRE  I : La banque populaire et son secteur d'activité……………………………9 I- Le secteur bancaire Marocain………………………………………………………………..9 II- Présentation du Crédit populaire du Maroc....……………………………………………...9 1-Historique……………………………………………………………………………………9 2-Missions et valeurs du groupe………………………………………………..…………….10 CHAPITRE II : Organisation du crédit Populaire

et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité juridique pour passer des actes

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

Crise financière internationale : quels effets sur l’économie marocaine ? Tarik KASBAOUI, Enseignant-chercheur à la Faculté Polydisciplinaire El Jadida, Université Chouaib Doukkali. Responsable d’une équipe de laboratoire des Economie de l’Immatériel et du Territoire ». Membre associé de deux laboratoires GREL (Groupe de Recherche sur les Economies Locales) –Université du Littoral- et CERIFE (Centre Régional sur l'internationalisation des Firmes, la Formation et l'Emploi) –Université Aix Marseille

Etats-Unis pour le Développement International (USAID), Financial Markets International, Inc. (FMI) a entamé, en partenariat avec le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc, un projet intitulé " Projet de l'USAID Maroc en faveur de la Modernisation du Droit Commercial et du Système Judiciaire". Le Maroc, engage donc, dans ce cadre et avec l’appui de l’USAID, une réflexion stratégique sur les points forts et les points faibles de la législation commerciale, et des institutions chargées de l’appliquer,

Les principaux paramètres des emprunts 2. Les risques du crédit pour le préteur et l’emprunteur 3. Les profils de remboursements d’un emprunt et cout du crédit bancaire 4. L’importance des crédits bancaires dans le financement des entreprises marocaines II. Financement par obligations et TCN 1. Les conditions et procédures d’émission de l’emprunt obligataire 2. Caractérisation d’une émission obligataire 3. Obligations convertibles en actions 4. Les émissions de TCN • CONCLUSION

trouver les moyens d y parvenir, c é pourquoi l activité continue de plein droit à la cour de la période de préparation de la solution. Pour cela, il faut que l entreprise en difficulté se procure au crédit, or, ses partenaires vont hésiter à poursuivre ou à entreprendre des nouvelles relations avec elle ; ils ne vont accepter de contracter avec elle, que s ils ont l assurance d être payer ; c est ce qui explique leur droit de priorité sur les créanciers antérieurs au jugement d’ouverture, même si