L Hypothèque En Droit Marocain

PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DE L’HYPOTHÈQUE Considéré au point de vu de ces sources, le droit d’hypothèque est volontaire ou nécessaire. Volontaire, s’il naît par un effet de la volonté de celui sur le bien de qui il est établi : dans cette hypothèse, il est conventionnel. Nécessaire, s’il résulte d’une disposition légale ou d’un ordre du juge. Nous verrons cependant les dispositions communes de l’hypothèque dans un chapitre 1 et les différentes formes d’hypothèque

communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. ARTICLE   3   ­  (   Modifié,   D.   18   mai   1930­   19   hijja   1348   )  Les   bateaux   de   tout   tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition : a) d’avoir leur port d’attache dans le Royaume du Maroc; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 ­ 7 moharrem 1352) ­ D’effectuer ordinairement une navigation qui intéresse, d’une façon directe et principale, le trafic des ports du Royaume du Maroc

|  Acheter au Maroc |   1 - Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement    2 - La fiscalité marocaine    3 - La vente de bien immobilier en l'état futur d'achèvement    4 - Comptes bancaires pour les étrangers     5 - Le crédit immobilier au Maroc    6 - La procédure du titrage | 1- Le rôle du notaire et les droits d'enregistrement Le Notaire, au Maroc, est incontournable. Garant de l'état de droit et arbitre impartial des contrats, il assure la sécurité juridique. Il a pour

de ce principe en matière des droits réels entraine la clandestinité des transactions. Cette clandestinité des transactions présente un grand danger pour la sécurité des droits acquis par les tiers et ce, en raison même des caractères du droit réel2. En comparaison avec certaines institutions en la matière, notamment celle française, la formalité de publicité imaginée par le législateur pour extérioriser aux yeux des tiers les effets d’une transmission de droits réels immobiliers, qui, entre

LES DROITS REELS I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes : - Avant 1912 - De 1912 à 1956 = (régime du protectorat) - Depuis 1956 = (sous l’indépendance) § 1/- REGIME ANTERIEUR AU PROTECTORAT : (jusqu’en 1912) 1912 est la date d’établissement des protectorats au Maroc. La propriété immobilière privée dite « MELK » et les droits réels qui en dérivent ne faisaient seulement l’objet que d’acte dit : « adoulaire », par lequel les deux adouls rédacteurs instrumentaires

prémunir conte une éventuelle défaillance du débiteur, elle est adjointe a un droit de créance pour le renforcer, nécessite donc l'existence d'une créance à garantir; elles ont donc un caractère accessoire ce qui veut dire qu'elles suivent le sort de la dette garantie tant pour la transmission que pour l'extinction de cette dernière. La sureté peut être personnelle <<cautionnement>> ou réelle <<hypothèque, antichrèse, privilège>>ils sont régis par le DAHIR du 2 juin 1915.

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

la demande en énergie de près de 185% en 2030, ainsi que celle en électricité de 68% en 2030. Pour soutenir l’accélération de ces projets, le Maroc a développé une stratégie énergétique ambitieuse à l’horizon 2020-2030 (la Stratégie Energétique Marocaine). Ne disposant pas de ressources en hydrocarbures et dépendant fortement des importations énergétiques, le Maroc souhaite aujourd’hui tirer le meilleur parti de ses ressources en énergies solaire et éolienne. En vue d’atteindre cet objectif, le Royaume

Microsoft Word - Ch 2Plan du cours PREMIERE PARTIE : Le régime des droits réels • Chapitre 1 : Le droit de la propriété • Chapitre 2 : La propriété démembrée DEUXIEME PARTIE : L’utilisation des biens à titre de garantie • Chapitre 1 : Le droit de gage général • Chapitre 2 : Les sûretés réelles immobilières Chapitre 2 Les sûretés réelles immobilières Dans une première approche, les sûretés sont des mécanismes juridiques qui ont pour finalité de remédier à l’insolvabilité d’un

Chapitre 1 : Monnaie et financement de l’économie marocaine Financement de l’activité économique Financement Direct Financement Indirect Marché financier Marché monétaire Marché hypothécaire Banques Stés. de financement Etabl. de Crédit Faculté de Droit de Tanger Économie monétaire & financière pour S4 Omar Belkheiri 2006-2007 Chapitre 1 : Monnaie et financement de l’économie marocaine Contrôle Ministère - Surveillance - Réglementation - Contrôle Bank Al Maghrib