L Indépendance Des Autorités Administratives

l’Etat central vers une administration territoriales de l’Etat: C’est l’Etat plus proche de la population. Dans la déconcentration c’est toujours l’Etat. Le phénomène de décentralisation quant à lui, consiste à confier des attributions administratives à des autorités différentes de l’Etat, celles-ci disposant d’une autonomie plus ou moins grande. La France est un Etat unitaire décentralisé. 2) Les Etats régionalisés: intermédiaire entre Etats Unitaire et Etat fédéral Mais il existe des formes

Histoire de l’administration Introduction générale : On peut parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier

Définitions Etat : Un Etat est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs : territoire, population et autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de droit international. L’Etat est un groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au Droit international. Etat unitaire : L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire ou

colonies. A titre d’exemple, au Dahomey, les hommes étaient employés pour le portage, la réfection des routes et des chemins de fer ainsi que pour l’entretien des bâtiments administratifs sans rémunération. En 1911-1912, l’inspecteur des affaires administratives, Emile DEMARET, adressa de sévères critiques sur l’usage des punitions disciplinaires au Dahomey. Il dressa un rapport accablant des conditions de travail de l’indigène dahoméen qu’il qualifiait de « corvéable à merci ». Ces considérations ont

personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que les tribunaux fonctionnent, il faut des professionnels de justice (greffier, huissier de justice

abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre II : l’organisation administrative……………………..……...9 La forme de l’Etat………………………………………………………..9 Chapitre III : le fonctionnement administratif…………………………16 I. LES MODALITÉS JURIDIQUES………………………………..……16 II. LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION… ………………….…18 Chapitre IV : Le Contrôle De l’Administration………

XIXe siècle et du XXe siècle. AU XIXe siècle, la philosophie de l'Etat nation sera la source des droits de nationalité. Au sein des Etats monarchiques, les communautés humaines vont réclamer des nationalités qui doivent permettre d'aboutir à une indépendance politique. Après la première guerre mondiale ce principe de droit des nationalités va se transformer: le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, ce principe sera proclamé. C'est sur la base de ce principe que la décolonisation va se développer

constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan ). Les élements constitutif de l' état, en droit internationnal on considére

indivisible, le pouvoir d'achat d'une monnaie unique est nécessairement l'objet d'une politique monétaire unique, dont la définition et la conduite ne peuvent pas être partagés entre plusieurs centres de décision. Dès lors, la Communauté avait besoin d'une autorité monétaire centrale. Cet organisme, créé en 1998, est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro et aisnsi succéder à l’Institut monétaire européen (IME). Celui-ci avait été fondé par le Traité de Maastricht

 Intro institutions administratives Thème 1 : Définition – de quoi parle-t-on ? On part du terme institutions administratives. Le mot institution correspond à l'action d'institut ce qui signifie « établir, mettre en place, ou encore ériger. » D'après le dico juridique, il y a plusieurs définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures