L Infans Conceptus

remonte donc à la conception. Les embryons in vitro n’ont pas la personnalité juridique, ils ne l’auront que s’ils naissent viables. Cette condition date d’une loi du 3 Décembre 2001. Cet article reprend ce qui a été dit dans un adage : « Infans conceptus pro nato abetur », qui signifie « l’enfant conçu est réputé né chaque qu’il y va de son intérêt ». B/ La perte de la personnalité juridique Très logiquement, on perd la personnalité juridique quand on meurt, quand la personne n’est plus

personnalité juridique de l’enfant, de prouver l’absence de viabilité. B. La conception On est au stade embryonnaire. Peut-on lui accorder une certaine forme de personnalité juridique. Jusqu’à la naissance, l’enfant fait partie de la mère. 1. Infans conceptus, pro Nato habetur On admet l’enfant simplement conçu, est réputé né à chaque fois qu’il en va de son intérêt. La personnalité va pouvoir rétroagir à la date de sa conception seulement quand il en va de son intérêt, principalement pour les héritages

fœtus ne peuvent pas hériter. La fiction = artifice de la technique juridique , mensonge de la vie constituant à faire comme si à supposer un fait contraire à la réalité en vue de produire un effet de droit. Le droit refuse de nier. Règle infans conceptus. L’enfant simplement conçu doit être considérer comme déjà nait. Les articles 725 et 906 du code civil sont des application de cet maxime à portée générale. Art.725 « pour succéder c’est-à-dire en venir à la succession il faut exister à l’instant

une réponse. Soit il maintenait ses seuils, soit ils les enlevaient. Le 20 août 2008, il décide de les retirées, et de dire qu’il n’y a pas de seuil pour faire une déclaration d’enfant sans vie. II. Les atteintes au principe A. Infans conceptus… Selon une règle qui remonte a l’époque romaine, l’enfant est tenu pour né le jour de sa conception chaque fois qu’il y va de son intérêt. Le droit ne peut pas se passer des fictions, comme dans le droit musulman, avec la théorie de l’endormissement

qu’il naisse vivant et viable. Cependant à partir des dispositions des articles 725 et 906 du code civil, la jurisprudence affirme le principe selon lequel l’enfant est considéré comme né à chaque fois qu’il y va de son intérêt. C’est la règle « infans conceptus pro Nato habitur quatus de commodis ejus agito ». Est- ce à dire qu’en l’absence de son intérêt l’enfant conçu (embryon fœtus) n’est pas une personne ? Dans ce cas qu’est-il  au juste compte tenu du fait qu’il n’existe pas encore de catégorie

personnalité juridiques à partir de sa conception, se cela va dans l’intérêt de l’enfant (droits successoraux).  Pour cela, il est nécessaire que l’enfant naisse vivant et viable. Cette règle date du droit romain sous le nom du principe de « infans conceptus ».  Elle n’est pas véritablement une exception à l’acquisition de la personnalité juridique, car si l’enfant ne nait pas vivant et viable, il ne reçoit jamais sa personnalité juridique.  La jurisprudence admet aussi que l’enfant conçut à l’occasion

autonome par rapport à sa mère. Il est possible de faire remonter la naissance de la personne juridique jusqu’au jour de la conception toute fois qu’il en va de l’intérêt de l’enfant.  Cet intérêt est apprécié strictement par la C de Cassation. Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur Un enfant conçu et ainsi réputé né à chaque fois qu’il y va de son intérêt A l’opposé, la mort civile n’existant plus, l’existence de la personne juridique est marquée par la mort physique.

personnalité juridique. À la naissance, il y a une période de gestation jusqu'à la conception. La question est de savoir si l'enfant à naître a ou non un statut juridique ? Est-ce qu'il a ou non la personnalité juridique ? On part d'un adage : « infans conceptus ». Cet adage voudrait qu'on accorde la personnalité juridique à un enfant à naître, chaque fois qu'il y va de son intérêt. L'enfant acquiert des droits dès sa conception. Arrêt de la cour de cassation rendu le 10 décembre 1985 (DALLOZ 1987 p

avant la naissance. Inversement la naissance n’es pas toujours nécessaire puisque l’enfant simplement conçu peut être titulaire de droit au moins quand sont intérêts personnel le réclame. Il s’agit de l’application de la maxime (= adage) «  Infans conceptus pro nato habetur quoties commodo ejus agitor » L’enfant conçu est considéré comme nait chaque fois que tel est sont intérêt » Les droits ainsi acquis par l’enfant seront considéré dès qu’il naitra vivant et viable. Aujourd’hui cette règle est

naissance il n’y a pas d’homicide involontaire de l’enfant, le code pénal traite de l’infraction consistant à donner la mort involontairement à autrui. Pour la C. de Cassation l’enfant n’est pas considéré comme « autrui ». L’enfant conçu (infans conceptus) n’est pas une personne juridique quand il est dans le ventre de sa mère, le rôle juridiquement créateur de la naissance devient véritablement plus important selon les arrêts de 1999 et permet de distinguer à priori des catégories : les personnes