L Infans Conceptus

conception à condition que cela soit dans son intérêt, il ne pourra donc pas être soumis à des obligations. Par les faits de cette « fiction » juridique favorable à l’enfant le droit contemporain reste fidèle à la maxime issue de la coutume « Infans conceptus pro nato habetur » qui veut dire l'enfant conçu est considéré comme né chaque foi qu'il en va de son intérêt. Aujourd’hui la loi civile ajoute à cette règle un principe général assez proche. L'article 16 du Code Civil introduit « le respect de

en compte parfois seulement l'enfant coucu. ON va donner des droit a un enfant seulement concu mais on va faire omme si il était né pour lui doner des droits. Ca ne peut que l'avantager. C'est un adage romain qui est a lorigine de cette regle: infans conceptus pro nato habetus guotis de commodis ejus agitur: L'enfant simplement concu va beneficier de tout les avantages qu'un enfant né aurait. L'exemple le plus atipique est la succession. Art 311 alinéa 1er: on pose une presomption de durée de grossesse

la personnalité juridique au moment ou s’ouvre la succession (le jour de la mort). Pourquoi ne peut-on pas considérer que la personnalité juridique puisse être accordée avant la naissance ? On admet cette situation autour d’un adage : « infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur », l’enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Juridiquement, on parle de « fiction » car on ne revient pas sur le principe, on fait COMME SI

juridique, il ne pourra pas être appelé à la succession, bénéficier d’une rente ou bien d’une assurance vie. Pour éviter ce type d’inconvénients, les tribunaux français ont accepté d’appliquer l’adage « Infans conceptus pro nato habetum quoties de commodis ejus agitus » (l’adage de l’infans conceptus). Cet adage signifie que l’enfant simplement conçu est susceptible d’obtenir les mêmes droits que s’il était né lorsqu’il en va de son intérêt. Un premier arrêt des Chambres réunies en date du 8 mars

vivant et viable, si on considère l’époque d’avant sa naissance, et cette période le droit la prend en considération, principe que l’enfant peut revendiquer des droits rétrospectivement à compter du jour où il est conçu. Philosophe romain = Infans conceptus = tu considéreras l’enfant simplement conçu comme s’il était déjà né à chaque fois qu’il en ira de son intérêt, il a droit de revendiqué des droits, par fiction on fait comme s’il était déjà né. Exemple : mari souscrit à une assurance vie croissant

obligatoire bien que non écrite dans un texte législatif. §2. Origine et évolution des PGD En droit privé, les PGD viennent souvent des juristes de l’ancien droit. Parfois ils s’écrivent sous forme de maxime ou d’adage, en français ou en latin (Infans conceptus pro nato habetur). En règle se retrouve à l’article 725 du code civil qui permet à l’enfant simplement conçu de succéder, et à l’article 906 pour la donation et le testament. La plupart des principes de l’ancien droit ont été inscrit dans les

2) exception au principe : l’infans conceptus → lorsque l’enfant naît qq jours après la mort d’un ou de ses parents. C’est la raison pour laquelle depuis le droit romain on considère qu’il serait inévitable de ne pas attribuer la personnalité juridique à l’enfant non encore né. → il existe un adage : l’enfant simplement conçu peut être considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Il est connu sous la forme de son abréviation : infans conceptus. → bien que la règle n’existe

indemnisation du préjudice propre de l'enfant en l'espèce, qui avait subi une atteinte alors qu'il était in utero, les souffrances physiques, le préjudice esthétique & les troubles dans les conditions d'existence de cet enfant ont été indemnisés.    « Infans conceptus » → on peut agir avant la naissance d'une personne quand il s'agit de protéger ses intérêts. En civil, la réponse à la question de savoir si l'on peut indemniser le préjudice subi par une personne non encore née est OUI, mais ø en pénal.  

tempéraments : la conception Un enfant simplement conçu peut recevoir la PJ. A. L’extension de la personnalité : enfant simplement conçu Adage romain selon lequel l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. INFANS CONCEPTUS… L’intérêt de cette règle est qu’un enfant conçu va pouvoir reconnaitre des droits avant sa naissance mais pas d’obligations et de charges. Art. 725 du code civil : pour succéder il faut exister au jour de la succession ou être conçu, viable

à l'égard de tous et non pas seulement à l'égard des parties directement intéressées.)  Error communis facit jus  Fraus omnia corrumpit L'erreur commune crée le droit La fraude corrompt tout  Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur en abrégé : infans conceptus... L'enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt  Intuitu personae en considération de la personne (locution utilisée notamment dans les conventions où les qualités intrinsèques