L Infans Conceptus

marque le début de la personnalité juridique des individus. Même avant la naissance, le fœtus peut être considéré comme un sujet de droit (IVG interdit en France après 12 semaines). Le fœtus a le droit de vie après les 12 semaines. Maxime INFANS CONCEPTUS : l’enfant est considéré comme né à chaque fois qu’il en est de son intérêt. B- En cours de vie Quelles que soit les éléments qui se déroulent dans la vie on garde la qualité de SUJET DE DROIT. ATTENTION : Il existe quelques

ne peut-être sujet de droit que si elle naît vivante et viable: l'enfant doit disposer de moyens autonomes pour respirer. Il y a des personnes qui n'étant pas encore née peuvent être identifiées comme des sujets de droit, qu'on appelle l'adage Infans Conceptus: fiction qui fait remonter la personnalité juridique de l'enfant à sa conception dès lors qu'il y va de son înteret. (Il est possible de faire donnation à un enfant qui n'est pas encore né). A l'instant précis ou la personne décède, juridiquement

propriétaire de la chose, le second en est les actes de détention matérielle accomplis De cujus : le défunt Erga omnes : à l’égard de tous Error communis facit jus : l’erreur commune crée le droit Fraus omnia corrumpit : la fraude corrompt tout Infans conceptus pro natu habetur quoties de commodo ejus agitur : l’enfant conçu est tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt (matériel) 3 MJ Robert-Lamar, AES L1, cours d’Introduction générale au droit – 2013-2014 Intuitu personae : en

suffisait pas que l’enfant soit né pour qu’il ai des droits. Il y a un adage qui permet de considérer que l’enfant à naitre est un sujet de droit dès sa conception chaque fois qu’il y va de son intérêt. Cela se décline de l’adage ( = dicton ) « infans conceptus pro Nato habitus ». Il faut toutefois que l’enfant soit déjà conçu au moment où va se poser cette interrogation -> Décès d’un homme alors que sa femme est enceinte ? Si l’enfant n’est pas encore conçu, il ne va pas hériter. La condition est la

confiscation de tous ses biens et à la relégation dans une ile. En revanche, si l’avorteur appartient aux humiliores les plus basses classes sociales, alors il est condamné aux mines. b) La protection des intérêts de l’enfant à naître : « infans conceptus » Sur le plan juridique, l’enfant conçu mais qui n’est pas encore né n’est pas dans les affaires humaines, il ne fait pas partie de la communauté humaine mais il appartient déjà dans la nature. Il constitue donc naturellement un espoir de

II) Le régime juridique appliqué à l’embryon Une règle va permettre de reconnaître des droits à un enfant alors qu’il n’est qu’un embryon. Cette règle est un adage romain en vertu duquel « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejur agitur » (règle de l’infans conceptus) qui signifie simplement que « Lorsqu’il en va de son intérêt l’enfant est réputé être né au jour de sa conception ». Toutefois, le droit pénal ignore l’existence de l’embryon en tant que personne humaine

-> justifier les éléments, objets de l’inégalité de traitement Exemple 2 : la fiction est une opération par laquelle le législateur admet l’existence d’un fait qui est pourtant démenti par la réalité c’est un artifice juridique. La maxime « infans conceptus » qui signifie que l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois que tel est son intérêt. 2) Les sciences appliquées et auxiliaires a- Les sciences appliquées sont celles qui mettent en œuvre les données des sciences fondamentales on

permet donc d'acquérir la personnalité juridiques mais d'une brèche importante apporté a ce principe, une règle ancienne fait remonter l'acquisition de la personnalité juridiques à la conception de l'enfant lorsqu'il y a intérêt. Règle latine : INFANS CONCEPTUS. L'enfant simplement conçu peut être considéré comme né chaque fois qu'il y va de son intérêt. On admet que la personnalité juridiques lui soit reconnu dès sa conception sous réserve qu'il naisse ultérieurement vivant et viable. Entre 300 et

l’acquisition de la personnalité dès la conception Il arrive que le droit accorde à l’enfant simplement conçu des droits accordé à des enfants déjà nait, pour leur faire bénéficier certains avantage. Le droit français reprend le droit latin, « infans conceptus pro natos habetur quoties de commodis ejus agitur» l’enfant simplement conçu est traité comme déjà nait chaque fois qu’il y va de son intérêt. Mais cette personnalité anticipé est très fragile mais ne permet pas à donné à l’enfant un statut juridique

la conception Il arrive que le droit accorde à l’enfant simplement conçu des droits accordés aux enfants déjà né vivants et viables. Simplement, pour leur faire bénéficier de certains avantages. Le droit français reprend le droit latin : « infans conceptus» L’enfant simplement conçu est traité comme déjà nait chaque fois qu’il y va de son intérêt. Cette personnalité anticipée est très fragile. L’enfant conçu n’a pas de statut juridique. I – Le moment de la conception de l’enfant A l’époque