L Infans Conceptus

organes II – Les tempéraments au principe Cet nuance est posée par le droit contient une règle qui est ancienne puisqu'elle est issue du droit romain. Cette règle est en faite un adage (qu'on ne trouve pas dans les textes) formulé en latin, « infans conceptus pro nato habetir quoties de commodis ejur agitur ». En français cela veut dire que l'enfant conçu est considéré comme naît chaque fois qu'il y va de son intérêt. Le problème réside dans la détermination de la date de la conception de l'enfant

médecine[26]. On en arrive à mettre sur le même plan l’action de l’enfant né avec un handicap lié à l’état pathologique de sa mère et celle du mineur qui, à la suite d’une faute médicale commise lors de l’accouchement [27], peut invoquer la règle infans conceptus pour obtenir réparation de son préjudice qui a été directement causé par cette faute, de sorte que le problème du lien de causalité ne se pose pas. Par ailleurs, se référant aux propos de Mme P... tels que relatés par les juges du fond, l’arrêt

naissance d'un enfant vivant et viable, de manière exceptionnel la personnalité juridique peut être acquise dès la conception selon l'adage latin « L'enfant conçu est considéré comme né dès lors qu'il y va de son intérêt », c'est la règle de 'l'infans conceptus'. Il peut donc avoir la personnalité juridique dès la conception lorsque cela satisfait l'intérêt de l'enfant, par exemple lorsque sa lui permet d'acquérir des droits, une succession. En revanche on ne peut pas assujettir l'enfant conçu à des obligations

viable c'est à dire doté des organes nécessaires à la vie a automatiquement la personnalité juridique. Parfois même on attribue la personnalité à l'enfant simplement conçu quand il y va de son intérêt par implication d'une règle ancienne dite « d' infans conceptus» par exemple pour recueillir un héritage. La mort physique correspond à la fin de la personnalité même s’il existe encore le décès survenu quelque reste de personnalité (Par exemple le respect du défunt) en principe le défunt a la possibilité

considérer l’époque d’avant sa naissance, en posant comme principe que l’enfant qui est né vivant et viable peut revendiquer des droits rétrospectivement à compter du jour où il a été conçu. C’est la conservation d’une règle de droit romain : infans conceptus. Quand un enfant naît vivant et viable, il a le droit de revendiquer des droits depuis qu’il est conçu. Mais il ne faut pas croire que dès la conception, l’enfant est une personne juridique. Lui permet de revendiquer des droits mais pas des charges

sont visé: Infans conceptus: ici l'enfant acquière la personnalité juridique n'ont pas à sa naissance mais à sa conception. Et pour cela il doit être conçue et il doit être né viable (Art 306 du code civil). Ex: le père d'un enfant décède du fait d'un tiers. Cet enfant n'est pas encore né mais il est conçu. L'enfant une fois né pourra agir contre l'auteur du dommage en réparation de son préjudice. Si l'enfant ne naît pas viable, les droits qu'il aurait pu obtenir grâce à infans conceptus disparaîtrons

depuis le droit romain, les Juges avaient l'habitude d'appliquer l'adage de "l'infans conceptus" qui consiste à juger que l'enfant est supposé être né au moment qui lui est le plus opportun. EX : Un couple de concubins, le concubin mâle décédant avant la naissance de l'enfant; dès lors, en principe, l'enfant ne devrait pas être appelé à la succession de son père. Aussi, avec le principe général de l'infans conceptus, on va pouvoir faire remonter la naissance de l'enfant au jour de sa conception et

Il existe une hypothèse qui n'est ni un tempérant ni exception au principe de perso juridique à la naissance, qui permet d'octroyer un droit pr enfant pas encore né. Hypothèse qu'on appelle une fiction juridique : se traduit par une maxime : infans conceptus pro nato habetur, quoties de commodies ejus agitur : l'enfant conçut est tenu pour né toutes les fois qu'il y va de son avantage. Pas question de donner la perso juridique à un enfant in-utéro mais de lui donner un droit. 2) les icertitudes

si 22 semaines de grossesse ou si le bébé pèse au moins 500g (prénom, livret de famille, enterrement) modification de la Cour de Cassation en cas d'homicide par imprudence ou négligence, l'enfant ne compte pas en principe b) l'atténuation « Infans conceptus » enfant pas né mais droits pour une succession : il faut exister ou être conçu et viable une donation ou un legs : il faut être conçu au moment de la donation ou à l'époque du décès du testamentaire conception : enfant conçu entre

conceptions On va voir que, à titre exceptionnel, l’enfant peut se voir reconnaître la personnalité juridique. A) L’extension de la personnalité juridique à l’enfant simplement conçu. Extension qui résulte d’un vieil adage du droit romain : INFANS CONCEPTUS… « L’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt. » Cela permet à l’enfant conçu de pouvoir avoir des droits bien qu’il ne soit pas encore né. Cet adage ne figure pas dans le code civil mais on va en trouver des