L Infans Conceptus

selon laquelle l'enfant acquiert la personnalité juridique au moment de sa naissance, l'enfant une fois né n'aura aucun droit sur la succession de son père. Le droit romain avait réglé très tôt la difficulté en adoptant la règle suivante: “ infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur ” se qui signifie « l'enfant est supposer être né au moment qui lui est le plus opportun ». Le droit français s'est très largement inspiré de cet adage aussi bien d'un point de vu législatif que

“ stocks ” d'organes. Par ailleurs, Le Code civil présume que l’enfant, même s’il n’est pas encore né et est simplement conçu, peut être considéré, dans son intérêt, comme né et donc doué de la personnalité juridique (C. civ., art. 725, infans conceptus pro nato habetur…), par exemple, pour recueillir un héritage. La personnalité juridique s’achève avec la mort, naturelle. Au siècle dernier, les condamnés à de lourdes peines, pouvaient être déchus de leur personnalité ; on parlait de

conçu va être considéré comme né parce qu'il y va de son intérêt, les règles de l'article 725 et l'article 906 du code civil ne sont donc que l'application d'un principe plus générale, l'enfant est réputé né dès qu'il y va de son intérêt → « Infans conceptus ». Ce principe général connaît deux limites : Les règles dont va profiter le fœtus ne saurait s'étendre à l'infini, un fœtus ne pouvant pas faire d'acte juridique par lui même, ce dernier ne peut donc profiter que des mécanismes mis en œuvre

homme qui a conçu un enfant avec une femme qu’il n’a pas épousé doit continuer à l’entretenir) « En mariage trompe qui peut » (toute tromperie, mensonge de l’un des futurs époux ne sera pas forcément sanctionné par l’annulation du mariage) « infans conceptus » = enfant conçu (l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt : on doit considérer qu’une personne était déjà née à la date probable de sa conception si son intérêt l’exige) Certaines de ces maximes ont été

la déclaration à l’état civil et prévoit qu’il faut produire un certificat médical pour prouver la viabilité. B/Après la naissance, la personnalité juridique rétroagit jusqu’à la conception.Cette règle est exprimée par la formule latine : « Infans conceptus pro nato habetur, quoties de commodis ejus agitur. » Cela signifie : l’enfant conçu est tenu pour né chaque fois qu’il en va de son intérêt. L’intérêt est qu’à la naissance, l’enfant acquiert la personnalité juridique et cet adage permet

de la personnalité juridique témoigne de la reconnaissance par la société de l’existence de la personne. Par principe, la personnalité juridique s’acquière à la naissance et par exception, elle peut s’acquérir indépendamment de la naissance (Infans conceptus). A. L’acquisition par la naissance La personnalité juridique s’acquière à la naissance à condition que l’enfant naisse vivant et viable. La viabilité signifie qu’il faut soit être vivant, soit être doté des organes nécessaires pour continuer

l’enfant naît viable. La jurisprudence a tiré de ces deux hypothèses, un principe général: la cour de cassation affirme que « l’enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt » : c’est l’application de l’adage infans conceptus. En application de ce principe général, la cour de cassation a pu étendre ces principes. En voici un exemple : - Selon l'arrêt du 8 mars 1989 en Chambre Réunie, la Cour de Cassation reconnaît à l'enfant conçu le droit à une rente suite à l'accident

requises pour succéder 2 conditions sont nécessaires : SECTION 1 - EXISTER A.725 c.c  « pr succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la success° ou ayant déjà été conçu, naître viable » En vertu de la gde règle, « infans conceptus pro nato habetur », l’enft posthume, dès lors qu’il a été conçu avant la mort de son père, peut recueillir sa succession. Encore faut-il qu’il naisse vivant (l’enft mort-né ne recueille pas la succession) et viable (al 2). A.311-1 c.c qui fixe

conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période selon ce qui est demandé dans l’intérêt de l’enfant. La preuve contraire est recevable pour combattre ces présomptions ». Texte qui est la traduction d’un adage ancien « infans conceptus pro nato habetur quartes de commodis yes agitus». Enfant dont nous parle l’Art est celui venu au monde et qui peut faire remonter sa conception, s’il y va de son intérêt. Tant qu’il n’est pas venu au monde, l’enfant n’est rien, il n’est pas une

1993 l’art 79-1 est apparu dans le code civil un enfant qui meurt durant l’accouchement et officiellement considéré comme personne juridique. B. Exception au principe Cette exception est énoncée sous forme d’un adage (maxime) latin, ‘’INFANS CONCEPTUS’’. Cela signifie que l’enfant conçut est considéré comme né chaque fois qu’il y’a avantage pour lui. Selon cet adage on considère qu’un enfant simplement conçut doit être traité comme s’il été déjà né chaque fois qu’il y va de son intérêt. En