L Infans Conceptus

la naissance. Inversement, la naissance n'est pas toujours nécessaire puisque l'enfant simplement conçu ne peut être titulaire de droit du moins quand son intérêt personnel le réclame. Il s'agit de l'application de la « maxime » (Adage): «  infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur » ce qui signifie l'enfant conçu est considéré comme nait chaque fois que tel est son intérêt. Les droits ainsi acquis par l'enfant seront consolidés dès qu'il naitra vivant et viable. Aujourd'hui

Loi de 1974, autorise la fin de la conservation des embryons surnuméraires. Cour adm de Douai, 6 déc 2005, peut on réparer la perte d'un embryon ? Tant que l'embryon n'est pas rattacher a une mère on ne peut pas parler de préjudice. B/Infans conceptus vient du droit romain «  la personnalité juridique va préexister a la naissance chaque fois qu'il y est un intérêt pour un enfant » ou ayant déjà été conçu , naître viable (ART 725), la même règles s'applique pour les donation (ART 906)

famille. Si l’enfant nait viable et vivant, non seulement il acquiert la personnalité juridique à sa naissance, mais cette acquisition produit un effet rétroactif : application d’une règle de droit romain. Elle est conçue comme étant la maxime infans conceptus, sa personnalité juridique remonte par l’effet d’une fiction juridique au moment de sa conception chaque fois qu’il en va de son intérêt ; (rétroactif = si le père meurt pendant la grossesse de la femme, l’enfant n’étant pas encore une personnalité

de conception d’un enfant peut être déterminée approximativement par référence à la durée de gestation. En la matière, le législateur a choisi de recourir à une présomption. La présomption de conception s’énonce sous forme d’un adage latin : « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur ». L’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt. Cet adage se dédouble en une double présomption. La première est relative à la durée de la grossesse. L’article

mère n’étant pas encore né, ne bénéficie pas de la personnalité juridique et donc, ne peut pas hérité. Ainsi, une atténuation selon un adage a été créé : « Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur » : l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt (on appelle cette règle « infans conceptus… »). Lorsqu’il y va de son intérêt, l’enfant encore dans le ventre de sa mère a la même personnalité juridique que s’il était né. Exemple 2 : Une famille

pour les libéralités, les donations ou encore les actions relatives à l’affiliation. Adage du droit romain : «L’enfant simplement conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt» «infans conceptus pro nato habetur quoties commodis ejus ajutes» On fait comme si l’enfant été né dès sa conception s’il y va pour son intérêt. Cette maxime est une anticipation. Elle permet à l’enfant d’avoir des droits avant même d’être

personnalité juridique est acquise dés la naissance. Cependant l’enfant doit naître vivant et viable. Il est possible de faire rétro agir la personnalité juridique au jour de la conception de l’enfant à condition que ce soit dans son intérêt (Infans Conceptus). L’embryon ou le fœtus ne revêt pas en principe la qualité de personne juridique cependant cela ne signifie qu’il soit dépourvu de statut juridique et qu’il ne bénéficie pas de protection légale. La perte de la personnalité juridique La personnalité

applicable : ex : la coutume romaine chacun peut être entendu par un juge même celui qui invoque sa propre immoralité, mais le juge a décidé que ca voulait dire : que le juge a le pouvoir de sanctionner celui qui invoque sa propre faute ! Idem pour infans conceptus, cette maxime est traduite par le juge en si l'enfant né vivant et viable alors sa perso juridique peut être reculée pour son bénéfice propre et non l'enfant a une personnalité juridique avant la naissance ! C'est au parti de prouver l'existence

personnalité acisse (tous droits dréservés) 7 I - La personnalité juridique Question 1 : L’existence de la personne physique La naissance n'est pas toujours la condition nécessaire de l'acquisition de la personnalité : Principe:: "Infans conceptus pro nato habetur" Principe l'enfant peut acquérir des droits du jour de sa conception (art (art.. 1 al al.. 2 C.F.). Etendue:: Etendue La date de la conception est fixée légalement et de façon irréfragable entre le 180 180è è et

consequences la nullité de la promesse de mariage ou encore labsence de force obligatoire de fiancaille. Plus recement dans un arret de 10decembre 185 la cour de cassation a meme fait prévaloir le principe general du D sur larctl 1134 du CC : INFANS CONCEPTUS PRO NATO HABETUR QUOTIES DE COMMODIS EJUS AGITUR --> l’enfants simplement conçut comme si d'or et deja il vivait au foyé; dans un autre arret de 1988 la cour de cassation a visé les principes qui regissent le D au nom pour juger que le