L Infans Conceptus

bébé in vitro. Trois lois de 1994 furent révisées en 2004. On désigne sous embryon l’être humain au 1 er stade de son développement, jusqu’aux 10 semaines d’aménorrhées. Au delà on parle de fœtus. A/La conception suivie de la naissance « Infans conceptus habetus pronato quotues de commidis ejus agitue », l’enfant contus est considéré comme né chaque fois qu’il s’agit de son intérêt. Bien qu’il ne soit pas encore né il peut acquérir des droits dès sa conception. Cet adage explique qu’un enfant

n'est censé ignorer la loi= fiction juridique le père qui meurt alors que l'enfant n'est pas née, alors pour que l'enfant puisse bénéficier de l'héritage, on va imaginer fictivement que l'enfant est né s'il va de son avantage (vivant et viable) =>INFANS CONCEPTUS PRO NATO... l'enfant simplement conçu est tenu pour née si il y vas de son intérêt l'enfant simplement conçu pourra hériter alors que le père est mort avant sa naissance. Le cas de la représentation, quand un contrat a été conclu par l'intermédiaire

pas la personnalité juridique (art 79-1). B) Acquisition de droit dès le moment de la conception : Par l’effet d’une fiction juridique on considère l’enfant conçu comme étant déjà né et comme ayant acquis la personnalité juridique. « infans conceptus » : l’enfant conçu est considéré comme né toutes les fois qu’il s’agit de son intérêt. L’enfant conçu peut donc acquérir des droits et obligations à condition de naitre vivant et viable ; il peut donc hériter, obtenir une donation, legs… Mais

In dubio pro reo In extenso In futurum In judicando In limine In limine litis In mitius In pari causa, melior est causa possidentis In procedendo In solidum Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur Infra petita Inter partes Intra vires Intuitus pecuniae Intuitus personae Is fecit cui prodest Is pater est, quem nuptiae demonstrant

disposer d’organes vitaux, nécessaires pour vivre & suffisamment constitués pour vivre. Nous sommes des titulaires actifs & passifs de droit, & nous sommes protégés comme sujet de droit. Seuls les humains ont la personnalité juridique. Exception « infans conceptus » : l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y a avantage (art 725 & 906 C.civ) Cela signifie qu’à chaque fois qu’il y à naissance l’enfant à temporairement la personnalité juridique. L’article 725 dispose que l’enfant à partir

525 du Code Civil et recevoir des donations art 906 Code Civil. L’enfant simplement conçu va être considérer comme né parce qu’il y va de son intérêt, les règles de art 725 et 906 Code Civil ne sont donc l’application d’un principe général : Infans conceptus. Ce principe général connaît 2 limites :  les règles dont va profiter le fétus ne saurait s’étendre a l’infini, un fétus ne pouvant pas faire d’acte juridique par lui-même, le fétus ne peut donc profiter que des mécanisme mise en œuvre par autrui

avec respect arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon 18 novembre 2003. Acquisition de la personnalité juridique dès la naissance a aussi une exception : La naissance n’est pas nécessaire à l’acquisition de la personnalité lorsque [infans conceptus] enfant conçut doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt Reconnaitre un droit à l’enfant qui n’est pas nait pour qu’il puisse en bénéficier après (arrêt 4 du TD intro général au droit) Il faut que l’enfant naisse un jour

s’agit de savoir quel est le statut juridique de l’enfant. La personnalité juridique s’acquiert par la naissance d’un enfant vivant et viable. L’enfant à naître n’est pas une personne juridique. Paragraphe 1 : La règle « Infans conceptus » C’est un adage latin : « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » qui veut dire l’enfant simplement conçu est tenu pour né à chaque fois qu’il y va de son intérêt. A. Contenu de la règle Cette règle ne fait l’objet d’aucune

aujourd’hui on considère que la naissance demeure une condition nécessaire.  On peut cependant faire remonter l’acquisition de la personnalité juridique, avant la naissance de manière rétroactive à la condition de naître vivant et viable = adage infans conceptus ex : Art 906 et 725. La Cour de cassation a qualifié cet adage de principe général = arrêt 10 décembre 1985. Il permet de réputer né l’enfant simplement conçu chaque fois qu’il y va de son intérêt. Cet adage est conditionné par le fait que

fait ou une situation différente de la réalité en vue de produire un effet de droit. Cela veut dire que la fiction consiste à tenir pour vrai ce qui ne l'est pas. Les fictions poursuivent un objectif de paix sociale et de justice. Par exemple, infans conceptus pro nato habetur qui signifie l'enfant simplement conçu est tenu pour né s'il y va de son intérêt. Cette fiction juridique va permettre à l'enfant qui est simplement conçu d'hériter à se naissance si son père décède avant sa naissance. Nul n'est