L Influence Du Bipartisme Sur Le Regime Britannique

Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE - 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1787.Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir constituant originaire, des compromis entre les forces politiques. Donc certains aspects ont été écartés. EXEMPLE 3 : C’est tout d’abord ‘’la Constitution de 1875’’ (les lois de 1875, il y en a eu 3 et qui ont établi le régime constitutionnel de cette même date). EXEMPLE 4 :

sénateurs élus sur une base régionale et chaque conseil régional élit 3 députés pour l’élection du président de la république) Mais contrepoids! existence d’un pouvoir de tutelle d’un commissaire de gouvernement dans chaque région ( ils peuvent influencer les lois nationales) aujourd’hui ce système est remplacé par le contrôle de la Cour Constitutionnelle Italienne . Il faut donc veiller aux compétences respectives ( possibilité pour le gouvernement d’appeler la CCI s’il voit que les lois régionales

défendre des points de vue radicalement différents. Hobbes : Le pacte est conclu entre les hommes, le monarque est à la tête de cet Etat mais il n’est pas lié aux obligations du pacte. Locke : favorable à une monarchie libérale, il va soutenir le régime contractuel de l’Etat, mais le contrat est conclu entre les sujets et le monarque. Celui-ci doit respecter le pacte. JJ Rousseau : s’est inspiré des travaux de Locke, il a soutenu que l’Etat initial de l’homme est un état de nature sans aucun lien

(expression très française) ou encore de « Représentants de l’Etat » pour qualifier les préfets dans les régions. Ils incarnent une abstraction. Cette représentation de l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a une assimilation entre le détenteur du pouvoir et l’Etat «  L’Etat c’est moi » de Louis XIV. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est

--Manuels et traités anciens : Recueils d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle

Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif o 3.3 Le Parlement o 3.4 Le Conseil constitutionnel o 3.5 Autres pouvoirs, conseils

que de servir à fonder la souveraineté. La nation a besoin d’être représenté, cela a donné naissance à différentes théories pour permettre à la nation d’exercer la souveraineté par ses représentants. C’est ce qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques

défendre des points de vue radicalement différents. Hobbes : Le pacte est conclu entre les hommes, le monarque est à la tête de cet Etat mais il n’est pas lié aux obligations du pacte. Locke : favorable à une monarchie libérale, il va soutenir le régime contractuel de l’Etat, mais le contrat est conclu entre les sujets et le monarque. Celui-ci doit respecter le pacte. JJ Rousseau : s’est inspiré des travaux de Locke, il a soutenu que l’Etat initial de l’homme est un état de nature sans aucun lien

Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un système combiné Section 4 - L'encadrement du suffrage par les partis politiques §I. Les types de partis §II. Le système de parti §III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale

simplicité des structures de pouvoirs le démantèlement des corps intermédiaires. Le culte de la loi et la méfiance à l’égard des juges. La société française sécularise le pouvoir. On remplace par le principe de légitimité de la nation. Entre l’ancien régime et la révolution, ce changement de légitimité, il existe une continuité qui s’appel la souveraineté. Tocqueville : On assiste depuis le début du 20° siècle à un processus de remise en cause de cette unité. D’abord la pression internationale ensuite