L Influence Du Système électoral Sur Le Régime Parlementaire

place. Pour comprendre l'origine de ce passage il convient de remonter à la IV e République, ou plutôt à son effondrement. En effet la IV e République est connu pour être un régime qui prône malgré elle, une forte instabilité gouvernementale. Cette instabilité s'explique par la trop forte carence de la majorité parlementaire, ainsi donc les partis au gouvernement se succède et alterne au grès des changements de coalition et du fait de l'absence de majorité stable au parlement ces derniers n'arrive

universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés

norme juridique. Il ne doit pas être confondu avec un pouvoir factuel, une pression politique ou une influence sociale. Exemple: 1930 ->Kelsen C- L'action sur les actes de l'institution Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle une institution peut modifier ou supprimer un acte juridique adopté par une autre institution. Exemple: L'abrogation d'une loi du parlement par une loi du corps électoral et vice-versa. Exemple: L'annulation d'un décret du Premier ministre par le Conseil d'Etat. II. Les

expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le

1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit

(pas de préambule) qui permettait des adaptations. 1.1. Le pouvoir législatif Sénat = Chambre Haute Chambre des députés 300 membres : 225 désignés par un collège électoral et 75 nommés à vie jusqu'à la réforme de 1884 où les 300 sont élus. 600 membres en moyenne, variable en fonction de la loi électorale. Elus au suffrage universel masculin direct Âgés d'au moins 40 ans Âgés d'au moins 25 ans Mandat de 9 ans, renouvellement par tiers tous les trois ans Mandat de 4 ans

deux régimes parlementaires à expérience divergentes ? « La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le

de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec. La décolonisation à été amorcé

la démocratie libérale il y a une représentation du peuple à travers les élections cependant il n’a pas toujours été ainsi et on trouve dans le passé des systèmes dans lesquels on ne prête aucun attention à la volonté du peuple et au contraire s’exerce un pouvoir autoritaire de la part du pharaon du roi ou d’un dictateur. Pour examiner le système qui s’applique aujourd’hui en matière de représentation il faut évoquer les théories classiques de la représentation mais différentes techniques de représentation

Systèmes politiques comparés Conseils bibliographiques : - Les démocraties occidentales, Hans-Peter Kriesi, Economica 1993. - Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien édition 2009 (en préparation). - La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin. - Revue internationale de politique comparée. Chapitre introductif La comparaison est la méthode fondamentale de la science politique. Cette méthode ne s’impose néanmoins pas de manière évidente