L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

La sécurité juridique comme principe général de droit : consécration non unanime Le thème de la sécurité juridique est de plus en plus évoqué. En effet face aux multiples désordres et instabilités dont fait face le monde juridique, il devient de plus en plus évident que nous avons besoin de normes et de règles de droit stables, compréhensibles et en lesquelles nous puissions avoir confiance. C’est une notion qui accapare l’attention comme jamais auparavant. Partout on en entend parler. Elle

CHAPITRE V Les relations internationales depuis 1945 Introduction: I. La « Guerre froide »: Fil directeur: Comment l'affrontement entre les deux Grands conduit-elle à la division du monde en deux blocs? A. Les deux blocs Documents étudiés en classe: doc.3 p. 131, « la doctrine Truman » ; doc.5 p. 131, « la doctrine Jdanov »; doc.6 p. 131, « l'aide du plan Marshall » ; doc.2 p. 130, « la crise de Cuba » ; doc.1 p. 144, « la coexistence pacifique » ; doc. 3 p. 145, « les missiles en

de la fonction de la responsabilité international a longtemps fait débats. La nature exacte de la responsabilité international continue de diviser les auteurs. * La définition de la RI à considérablement évoluer depuis la fin du 19ème siècle ce qui a entrainer une grande instabilité de son régime juridique. 3 période ce sont succéder dans l'histoire de la formation du DRI. La 1ère est celle de l'édification jurisprudentielle et par le biais de la pratique de la responsabilité international dans

communes. Ce dt de dissolution reconnu au 1er ministre n'est pas écrit. Tony Blair, en tant que 1er ministre, demande à la reine « j'ai demandé à la Reine de dissoudre le parlement » Pour le Royaume-Uni, au moins 5 textes fondamentaux à valeur constitutionnelle => régissent complétement la politique: La Magna Carta (1215), la Pétition des droitsits (1628), l'Habéas Corpus, le Parlement Right (1911). Ces Textes sont soucieux de la garantie des libertés. En 1628, Charles 1er d'Angleterre échoue à la

explique sans doute pourquoi l’accent est mis − et cela depuis au moins deux décennies − sur la bonne gouvernance comme facteur déterminant du développement économique et social au sens large (durable). Toutefois le concept de bonne gouvernance n’est devenu véritablement opératoire et n’a été effectivement introduit dans les P.V.D. (en Afrique, notamment) que récemment, à la suite des premières évaluations des programmes d’ajustements structurels. Depuis, il est devenu un concept dominant, voire incontournable

l’adhésion à un parti politique et le militantisme dans un parti. Il existe un degré d’investissement plus ou moins important. On peut constater une baisse générale de la participation politique en général, dans son ensemble. Cette baisse est continue depuis le début des années 1980, marquée par l’affaissement des effectifs des partis politiques; et un affaissement de la partcipation électorale continu à tous les types d’élections, exception faite du 2ème tour des présidentielles de 2002. Les facteurs

Introduction Le Bénin notre pays, à l'instar des autres de l'Afrique subsaharienne a connu une histoire politique et économique mouvementée. Sur le plan politique il a connu aussi des avancées après une longue période d’instabilité grandissante depuis 1990. En effet, tous les analystes s’accordent à reconnaître aujourd’hui que le développement économique et social du Bénin a connu des phases de croissance et de gouvernance appréciables comme il a été marqué par des périodes sombres de marasme économique

UTC +2 (été +3) Villes principales : Tiraspol (148 000 habitants en 2012, « capitale » de la Transnistrie), Balti (194 000 habitants en 2012), Tighina (ou Bender, 100 000 habitants en 2012) Langue officielle : le roumain, depuis une décision de la Cour constitutionnelle de décembre 2013, qui l’a substitué au moldave. Le russe est la « langue officielle » de la région séparatiste de Transnistrie. Religion : orthodoxe, minorité de catholique Monnaie : le leu moldave (1 EUR=

lie qui relie Legere ceux qui peut être lut En France la loi est un texte écrit dont on peut prendre connaissance à travers les publication officiels. La loi est l’expression de la souveraineté national exprimé par les représentant des citoyens. Depuis quelques années (une trentaine) il y a une dépréciation de la loi Sous section1 caractère de la loi: La loi a deux sens principaux, le sens matériel substantiel la loi désigne toute les règle de droit général, abstraite impersonnel obligatoire

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit