L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

peut justifier toutes les dictatures, chaque peuple étant libre de son destin, l’extérieur n’ayant aucun droit de regard. Or, à l’aube des années 1990, l’Assemblée générale, place forte du Tiers-Monde, reconnaît la nécessité d’« élections libres et honnêtes [...] pour déterminer la volonté du peuple » (Résolution 46/137 du 17 décembre 1991). Depuis, l’assistance électorale, la surveillance internationale des élections constituent une pratique établie. Comme l’illustre, en décembre 2003, la controverse

Mme. Nathalie MARCON Cours se constitue en trois parties: 1° Tableau de la vie politique depuis 1789 (naissance des partis politiques, les différentes guerres...). 2° Les institutions politiques. 3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

remise en cause ? A- Le Nationalisme et sa critique La grande Serbie avec milosevitch dans les années 1990 rappelle la conception de la Grande Allemagne. Les guerres sont liés aux excès du nationalisme. Et les organisations internationales ont eu vocation à brider le nationalisme (l’ONU) ou l’UE en associant les Etats nations et en affaiblissant les Etats nations. Depuis 1945 au sein de l’Union depuis 70 ans il n’y a jamais eu de guerre, l’Europe n’a jamais connu cette période, c’est inédit. Il y a

com/formation-droit Devenez Juriste en prenant des Cours de Droit par Correspondance. DROIT CONSTITUTIONNEL   Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine

préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les actes réglementaires (décrets, ordonnances). Le droit constitutionnel est le droit des libertés fondamentales

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

ATELIER DE PREPARATION AUX CONCOURS DES INSTITUTS D’ETUDES POLITIQUES Cours d’Histoire contemporaine « Le Monde depuis 1945 » ©  Nicolas  Le  Moigne  2014   TABLE DES MATIERES I. Les relations internationales depuis 1945 3 II. Colonisation et décolonisation depuis 1945 10 III. L’Europe depuis 1945 14 IV. La France depuis 1945 21 2 LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 I. Le monde d’après-guerre : bilan et espoirs 1. Les traumatismes du bilan 2. Les deux Grands et leurs modèles