L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

décisions, finances... On a plusieurs centaines d'établissements public en France, il y les EP nationaux (ENA, Université...) et les EP locaux (hôpitaux locaux, lycées, collèges, Office publique de l'habitation...). Elle n'est plus la seule désormais depuis 1982, il y les GIP (Groupements d'Intérêts Publics). Les GIP sont des personnes morales de droit public qui sont spécialisées et qui sont la pour permettre la coopération entre personnes publiques ou bien et surtout entre personnes morales de droit

silence. Il réalisera d'autres expériences dans le domaine artistique. Il fut ami d'Albert Camus et Georges Braque. Camus écrira en 1957 : « Cette oeuvre est parmi les plus grandes, oui vraiment les plus grandes, que la littérature ait produites. Depuis Apollinaire en tout cas, il n'y a pas eu dans la poésie française une révolution comparable à celle qu'a accomplie René Char. » Francis ponge 1899-1988 Issu d'une famille protestante bourgeoise, Francis Ponge échoue à deux reprises sa licence

interne, d’autorité supérieure à celle des dispositions constitutionnelles. Art 55 c° consacre suprématie du traité sur lois mais ne vise pas loi constit. CE, 2007, Arcelor Saisi d’un recours contre un acte réglementaire de transposition des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive communautaire, par lequel est contestée la constitutionnalité de cet acte, le juge administratif doit rechercher si les règles ou principes constitutionnels dont la méconnaissance est invoquée ont un équivalent

Thème 1 : Croissance économique mondiale et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXème s. Chapitre 1 : Croissance et mondialisation. Introduction : A partir du XIXème s. la croissance économique soit l’accroissement de la production économique globale connaît une accélération du fait de la diffusion de l’industrialisation. Cette croissance nouvelle et rapide touche d’abord l’Europe occidentale puis s’est diffusée au reste du monde (notamment aux USA (=EUA)) Cette croissance a permis

............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution...................................................................................3 1 – Le contenu de la constitution.

utiliser. 13) Les grands débats au Congrès national : - Le régime politique : République ou monarchie ? 22 novembre 1830 : adopte un décret sur la forme du gouvernement, il prévoit que la Belgique opte pour la monarchie constitutionnelle (avec une majorité écrasante). Pourquoi ? C’est le réalisme, toutes les grandes puissances étaient des monarchies, c’est donc un choix stratégique et l’idée d’une république ne serait pas passée devant les grandes puissances. Décret = deux

  DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions

CADES Principes généraux du Droit constitutionnel version 1.0 GILLES TOULEMONDE Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Octobre 2009 Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat...............................................................................

cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques,

présenter des candidats aux élections pour ensuite former des groupes parlementaires. L’existence même de ces groupes parlementaires est assez paradoxale car c’est une vision assez contraire à la conception individualiste de la représentation qui prévaut depuis la révolution de 1789. Le mandat en droit français n’est pas impératif mais représentatif : aucun compte à rendre aux électeurs. L’élu n’est pas lié par ses électeurs et n’a aucune obligation à leur égard. Dans la pratique, ce principe est constamment