L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

Droit Constitutionnel Introduction générale Qu'est ce que le droit constitutionnel? →dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines

l’organisation régionale par des déclarations publiques fermes sur les violations des droits de l’Homme commises par les forces armées dans ces deux pays au cours des dernières années. La volonté d’agir et de défendre les principes de convergence constitutionnelle dont l’organisation s’est dotée ne suffisent cependant pas à apporter une contribution décisive à la recherche d’une paix et d’une stabilité durables dans des contextes particulièrement difficiles. L’intérêt manifesté par la CEDEAO pour la Guinée-Bissau

de cette étude, il importe de commencer par préciser que, l’expression régime politique s’entend juridiquement de l’organisation constitutionnelle du pouvoir politique, et cela du point de vu du mode de désignation de ses organes, de leur compétence et, surtout, de leurs rapports[2]. Cette notion renvoie à la structure, aux compétences et aux rapports constitutionnels entre généralement trois organes fondamentaux de l’Etat : le législatif, l’exécutif et dans une moindre mesure, le judiciaire. Les

Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte

Anne Levade. 2014/2015 
 
 
 DROIT CONSTITUTIONNEL.
 Semestre 1.
 
 
 
 
 
 
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 I. Théorie générale de l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs

fondamentalement les mêmes règles. Celles-ci résultent de la longue pratique suivie par les Etats qui les acceptent comme normes obligatoires dans leurs relations mutuelles. C'est pourquoi elles sont considérées comme des règles de droit international coutumier. Depuis que l'on estime souhaitable d'une façon générale de codifier ces règles coutumières, deux instruments internationaux ont été négociés. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités ("Convention de Vienne de 1969"), entrée en vigueur le

au Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être

de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université Paris II-PanthéonAssas

mille civils, 300 mille morts hors de France] 4) Des déplacements de populations gigantesques [30 millions dont 12 d’Allemands car déplacements de frontières : Pologne occupe les territoires Allemands, Russie gagne sur la Pologne, Japonais rapatriés depuis la Chine] B) Le bilan matériel 1) Les villes sont détruites [Allemagne : 70%, France : celles de +100 millions d’hab. ( 1/8 sans logement (5/40 mill.)] 2) Production, économie et marché ruinés [Industrielle -50% (Allemagne, Pologne, URSS); Agricole

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été