L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

| (1789 – 1815)1. La Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26

fondamentale envisageait une réunification avec la République démocratique allemande. Ainsi le 3 octobre 1990, lorsque la réunification de l’Allemagne est prononcée, la Loi fondamentale devient la Constitution de l’Allemagne. En France, on tente également d’instaurer un parlementarisme rationalisé. Après l’échec de la IIIe République qui se caractérise par l’impuissance du gouvernement et une instabilité gouvernementale, on met en place la IVe République. Elle est établie par la Constitution du 27 octobre

‘L'Internationalisation du droit Constitutionnel’ à Rabat, au Maroc, 20/01/2011 DOCUMENT DE TRAVAIL S'il vous plaît ne pas utiliser ce papier sans contact avec l'auteur sur: aivojoel@yahoo.fr LE PARLEMENT BÉNINOIS  SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE RÉUSSITES ET ÉchecS Par Frédéric Joël AIVO Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel SOMMAIRE INTRODUCTION

l’obligation pour le titulaire du mandat politique, de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient. Durant les républiques précédentes, le parlement avait un pouvoir de contrôle important sur le gouvernement, ce qui causait une instabilité ministérielle. En effet la quatrième république prônait l’existence d’un parlementarisme très puissant. En 1958, De Gaulle instaure la cinquième république, à l’issu de deux crises majeurs : la guerre d’Algérie et l’effondrement institutionnelle

les kanjis (ou idéogrammes) qui composent le nom du Japon signifient « lieu d’origine du Soleil » ; c’est ainsi que le Japon est parfois désigné comme le « pays du Soleil levant ». Le Japon est peuplé depuis le paléolithique. La présence humaine est attestée sur plusieurs niveaux de fouille depuis plus de 12 000 ans par le peuple indigène paléo-sibérien Aïnous, premiers habitants du Japon. À la faveur du réchauffement climatique suivant la glaciation de Würm, les Aïnous sont restés isolés de l’Eurasie

caraïbes. Caraïbe insulaire = Les îles La Caraïbe est un arc de cercle de 3500 km de long depuis Cube au Sud de la Floride jusqu’à une petite île néerlandaise d’Aruba, au large du Venezuela. *Elles représentent 235 00 km² de terre émergée avec environ 35 million d’habitants. Petites Antilles : constitués d’un chapelet de petites îles d’origine volcanique ou calcaire. S’étendent en arc de cercle depuis les îles vierges jusqu’à la Grenade au Sud. Grande Antilles : Incluent les piles de Cuba

en cause le caractère centralisé du pouvoir politique. Elle permet un transfert de compétences du pouvoir central au plan local, ou d’une personne administrative vers d’autres personnes administratives. Depuis 1982 la France a connu un tel engouement à cette pratique que la loi constitutionnelle du 18 mars 2003 a ajouté à l’article 1er de la constitution que l’organisation de l’Etat est décentralisée. Il existe deux types de décentralisation : territoriale (de l’Etat vers les collectivités territoriales)

Intro droit 6Application de la loi dans le tempsQuand on parle de la loi au sens large, elle a une durée de vie depuis la promulgation et ce jusque l’abrogation mais l’entrée en vigueur d’une loi nv peut créer des pbs puisque nous allons peut-être assister à des conflits lors de l’application de la loi dans le temps, il faut donc organiser leur application pour éviter toute instabilité juridique. Lorsque 2 lois se succèdent il faut déterminer à quels faits s’applique la loi nouvelleCas pratique 1

FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire

l’indépendance , le 1er août 1960 à nos jours, l’histoire politique du Bénin est marquée par deux périodes, notamment celle de 1960 à 1990, caractérisée par une instabilité politique et celle de 1990 à nos jours, sous l’avènement de la démocratie. Depuis l’indépendance, le Bénin a connu une histoire politique mouvementée. Les douze premières années furent marquées par une instabilité chronique, les anciennes élites coloniales, pour la plupart originaires du Sud, se disputèrent le pouvoir. En 1963, le nord