L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

Droit constitutionnel Notion de droit constitutionnel Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement des phénomènes politiques, l’encadrement juridique des phénomènes politiques c.-à-d. que ce n’est pas une simple observation de la vie politique ; c’est une discipline juridique. Il s’agit d’une branche du droit publique (droit constitutionnel, qui fixe les relations entre l’état et les citoyens, les relations entre les gouvernants et les gouvernés ; le droit administratif qui

Dernière révision constitutionnelle en date, celle du 23 juillet 2008, voulue par Nicolas Sarkozy et adoptée en Congrès selon les dispositions de l’art 89, elle a ainsi réformé les institutions en modifiant plus de quarante articles. Selon que les procédures de révision soient plus ou moins contraignantes, une constitution est dite rigide ou souple. Elle est rigide quand il est difficile de la réviser et qu’il existe un risque qu’elle disparaisse faute d’avoir pu s’adapter à un nouveau contexte politique

Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le DC permet de savoir les modalités d'exécution du corps juridique, elle fixe les règle en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés

CONTEMPORAINE Question obligatoire : La Ve République, un régime inscrit dans la durée. L’époque contemporaine démarre à la fin de la révolution française en 1789. I-Mise en place d’une nouvelle constitution 1) Une république née de la crise a) Instabilité ministérielle En 12 ans, de 1946 à 1958, 24 gouvernement se sont succédés (durée moyenne de 6 mois). Certaines personnes ont était plusieurs fois ministre. On a travaillé sur une caricature de Sennep du 9 septembre 1948. b) La guerre d’Algérie (1954-1962)

leurs pays et les nouvelles exigences des bailleurs de fonds occidentaux, ces Etats africains (notamment le Bénin et le Togo) ont été amenés à mettre en place des processus de démocratisation. Concrètement, une douzaine d’Etats, au début des années 1990, a organisé des « conférences nationales » ayant abouti à des transitions plus ou moins réussies pour certains (dont le Bénin, le Mali par exemple) et plutôt chaotiques pour d’autres (Le Togo, la Côte d’ Ivoire). Ce discours revêtait tout

République. C'est dans ce contexte qu'intervient la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, visant une revalorisation du Parlement. François Hollande la commentera en énonçant que : « L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle qui renforce le Parlement ou la justice, c’est le respect des institutions. Le meilleur texte ne résiste pas à la pire des pratiques. »  En effet, la 24ème révision constitutionnelle est aussi la plus importante, quantitativement, puisqu'elle

de même faire une demande afin de pouvoir devenir militant dans le parti. Les syndicats donnent une cotisation financière au parti ce qui leur donne un poids important. c) Le parti libéral Démocrate Il est l'héritier du parti whig. Il progresse depuis sa naissance ( fusion du parti libéral et de l'aile droite du labour en 1988). En 2007, l'obtention du poste de vice-premier ministre constitue un zénith grâce à l'action de Nick Clegg qui a réussi à imposer un tiers-parti. Toutefois l'échec du référendum

Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de samuel Huntington 1. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (sénégal, Gambie, Cap-vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Mais la plupart des pays africains l’ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes