L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

Droit constitutionnel de la Ve république Titre 1 : 1958-2012, 54 années d’expérimentation de la Ve république Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières

Etats de la nécessité de réguler leurs rapports en fonction des nouveaux défis : raréfaction des ressources énergétiques, destruction de la biosphère, diffusion des pandémies, volatilité des marchés financiers, mouvements migratoires, pauvreté, instabilités politiques et terrorisme. L'idée d'une gouvernance globale a ainsi émergé et s’est imposée au sein de la problématique de la gestion des relations internationales. Les définitions en sont nombreuses, mais toutes s’unissent à désigner une intégration

seraient ainsi difficilement contrôlables par l’exécutif. Cette limitation théorique des pouvoirs de l’exécutif découle de l’expérience autoritaire et dictatoriale mussolinienne, un frein composé, outre le chef de l’Etat, de la Cour Constitutionnelle. Cet organe constitutionnel contrôle efficacement les législateur ou les projets du gouvernement, comme le montre son refus en Octobre 2009, de valider la proposition d’une loi qui aurait assurée l’immunité au Président du Conseil S. Berlusconi concernant

concept nouveau, spécialement dédié à ces Etats : le concept d’ « Etat Fragile ». On estime alors à plus de huit millions de morts et plus de quatre millions de déplacés à travers le monde, les victimes des conflits au sein de ces États fragiles. Si depuis le 11 septembre 2001 ces états en faillites sont au centre de toutes les attentions, c’est bien parce qu’ils ont su prouver leur capacité à menacer et à modifier l’ordre et la sécurité internationale. C’est donc à travers l’exemple d’Haïti que nous

Constitutions et transitions démocratiques en Côte d’Ivoire de 1990 à 2012 Mémoire Hervé Bastart Maîtrise en études internationales Maître ès arts (M.A) Québec, Canada © Hervé Bastart, 2014 Résumé La Côte d‘Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation et à la

  C'est le dernier chapitre de notre étude des relations internationales depuis 1945. Nous avons vu qu'avec la fin de la guerre froide et surtout l'effondrement du bloc soviétique dans le chapitre précédent, les Etats-Unis apparaissent comme la seule vraie puissance mondiale. Et pourtant le modèle américain est de plus en plus contesté, les conflits au lieu de disparaître se sont amplifiés et surtout se sont multipliés sur les divers continents. Un nouveau problème occupe les esprits qui est la montée

Notion de Droit Constitutionnel C'est l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement

Introduction 1-Constitution de 1958 a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie

Thème 3 : La France contemporaine La Ve République : Un régime inscrit dans la durée Introduction : Depuis la révolution de 1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été établies lorsqu’en 1958 le Général De Gaulle instaure la Ve République. Constitution : Ensemble de lois définissant l’organisation d’un Etat. Née dans des conditions dramatiques, la Ve République est fortement marquée par la personnalité de son fondateur

= faiblesse de la IV république qui était un régime très contesté et qui a mal fonctionné. En effet elle souffrait d'un défaut congénital qui est la trop grande puissance du parlement qui empêche l'établissement d'un gouvernement stable. Cette instabilité du gouvernement ce traduit par 2 éléments qui sont : le gouvernement est à la merci des chambres dans son action législative et plus précisément le gouvernement doit composer avec des coalitions et il ne peut donc imposer une politique cohérente