L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux Assez rarement une notion aurait été aussi évoquée et débattue ces dernières années que celle de droits fondamentaux. Selon le lexique des termes juridiques1 : « c’est l’ensemble évolutif des droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire, et qui englobe actuellement pour l’essentiel les droits de l’homme et des droits sociaux comme le droit de grève ». Selon Monsieur Mahamadou

pour toute assemblée réunie pour établir une constitution. La constitution au sens matériel est fondée sur la matière, c’est une constitution définie selon les matières qu’elle contient. Tout ce qui a un lien avec le destin de la nation est constitutionnel. La constitution au sens formel nous invite à examiner la constitution selon sa forme mais plus précisément selon sa place dans la pyramide des normes. La constitution ne peut être qu’au sommet de la pyramide. Au sens formel du terme, la constitution

La répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Constitution de la Ve République Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes»

l’affaire des infirmières de Pau décapitées en 2004 et le meurtre d’une jeune femme à Grenoble en 2008 ; à chaque fois par un malade souffrant de troubles mentaux en fugue. Notons qu’à cette époque, les lois des 27 mai 1872, 30 juin 1838 et 27 juin 1990 posaient le régime initial de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement. Le contentieux des hospitalisations d’office était dual, c’est-à-dire partagé entre le juge administratif et judiciaire. Le juge administratif était compétent pour la

Droit constitutionnel comparé Séparation des pouvoirs Théorisé le régime qui lui parait le plus apte à protéger la liberté. Montesquieu voulait que le pouvoir arrête le pouvoir. Ainsi, pour chaque fonction dans l’état, chacune devra disposer d’un contre-pouvoir. Montesquieu préconisait un dialogue entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il devait aller de concert, se concerter entre eux. Mais, il n’a pas été compris de la même manière par tous les pays. Certains, voyait un régime

INTRODUCTION Tout d’abord, il faut mentionner que le Guatemala est un pays qui s’est toujours caractérisé par une grande instabilité politique où règnent les inégalités et les injustices sociales. Le racisme est également profondément ancré dans ce pays qui se compose de 12 millions d’habitants dont les 60 % de la population sont d’indigènes d’origine maya. De cette manière, « les groupes indigènes sont marginalisés sur leur propre terre, condamnés à l'exclusion sociale, économique et politique »

L'Angleterre     Chapitre 1 : le régime parlementaire appliqué en Angleterre Section 1 historique Section 2 le cadre normatif §1 normes constitutionnelles §2 normes non constitutionnelles Section 3 fonctionnement §1 l'Exécutif A le Souverain B le Cabinet a) composition b) compétences §2 le Parlement A la Chambre des Lords B la Chambre des Communes §3 évolution récente du régime   A  Section 1: historique LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement

de 1929 et dépression des années 30 II) Croissance et mutation des économies mondiales depuis 1945 A) L’Age d’or des trente glorieuses (1945-1970) -Un nouvel ordre économique mondial (FMI et GATT, Bretton woods) -Une croissance mondiale sans précèdent -Les facteurs de la croissance (états-providence, innovations) B) Les bouleversements depuis le début des années 1970 -Le temps des difficultés économiques (inflation, essoufflement

Droit constitutionneù Thème 1. Introduction au droit constitutionnel 23 Juillet 2008 : révision constitutionnelle. Vocabulaire des médias accessible, simple, pas précis. Liaison droit constitutionnel-média renforcée par le fait que droit constitutionnel est un droit de citoyen : c’est le droit qui nous concerne nous en tant que membre de la Nation (qui nous donne un certain nombre de droits et de devoirs). Droit à la base de l’instruction civique, qui gère, organise le droit de vote et l’existence

INTRODUCTION Depuis son accession à la souveraineté internationale La République du Bénin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une