L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

4d5b4Droit constitutionnel L1 AES semestre 2 La notion de « droit constitutionnel »  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n’est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c’est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : * Droit Constitutionnel : fixe les relations entre l’Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. * Droit

DROIT Les révisions constitutionnelles de la V° République En mars 2005, le Président de la République Jacques Chirac promulguait la loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement afin de lui donner une solennité particulière. En effet, depuis quelques années, l’environnement est au centre des préoccupations des Français et fait l’objet de nombreux débats. Voilà pourquoi, dans un soucis de répondre aux attentes des citoyens, une révision constitutionnelle sur ce sujet a été entreprise

Dissertation : « La revalorisation du Parlement sous la Ve République » Longtemps envisagée, aussi longtemps différée, la revalorisation du Parlement fut au cœur de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Le Parlement était devenu sous la Ve République une chambre d'enregistrement des volontés de l'exécutif. Il convenait de remédier à ce déséquilibre qui avait lui-même succédé à un autre déséquilibre au profit du Parlement sous la république précédente. Le constituant avait en effet

peuple ne peut que conduire celle-ci vers la corruption. Depuis 1986, le cœur de la république d`Haïti bat au rythme palpitant d`un régime démocratique. Elle a connu une transition dans son système politique. C`est le passage du totalitarisme à la démocratie. Depuis la chute des Duvalier, Haïti s’est dotée d’une constitution en 1987 et des élections sont organisées sur tout le territoire du pays. Cependant, On peut constater aisément depuis la mise en œuvre de ce régime, notre souveraineté sur presque

پاکِستان et Islāmī Jumhūrīyah Pākistān, اسلامی جمہوریۂ پاکستان, est une république islamique asiatique entourée par l’Iran, l’Afghanistan, la Chine, l’Inde et la mer d'Oman. Fondé le 14 août 1947, le Pakistan entretient des relations tendues avec l’Inde depuis sa création en raison du partage entre ces deux pays du territoire du Cachemire. Les deux pays se sont affrontés durant trois guerres successives. Il entretient également des relations difficiles avec l’Afghanistan concernant la lutte contre les talibans

notre démocratie républicaine garantit les droits fondamentaux et a même singulièrement développé les protections qu’elle leur assure, sous l’influence combinée d’une meilleure reconnaissance internationale des droits de l’homme, d’exigences constitutionnelles davantage affirmées, d’un souci renforcé de la liberté individuelle. Mais d’un autre côté, au fur et à mesure que des étapes nouvelles sont franchies, la route se prolonge, vers une destination de plus en plus incertaine. Les repères se brouillent

Afrique : pourquoi l’alternance démocratique a du mal à se concrétiser ? I. INTRODUCTION : Les années 1990 marquent l’entrée de l’Afrique dans un nouvel période d’une vague transition démocratique. Ce processus a dirigé à presque tous les pays africains à l’adoption des nouvelles constitutions et à lutter pour consacrer une démocratie dont la reconnaissance de la liberté, le pluralisme, l’opposition politique et la proclamation des droits de l’homme soient les traits fondamentaux. Le renouveau

résolue par le bipartisme. D’autre part, les différents partis doivent composer ensemble grâce à un jeu d’alliance et de coalitions (lors d’élections ou pour la formation d’un gouvernement) ce qui peut résulter soit d’une grande stabilité soit d’une instabilité gouvernementale, en fonction des différences entre ces partis et de la possibilité d’une réelle coalition. II- Relations et transformations entre les systèmes de partis. A) Des systèmes « mixtes ». Il existe des relations entre ces

vont créer une nouvelle démocratie constitutionnelle, établie par la loi constitutionnelle allemande et la République fédérale Allemande. On peut donc comprendre que les institutions allemandes ont pour but d’éviter la reformation d’un régime totalitaire. Cette volonté se retrouve dans la rationalisation du parlementarisme (B). A. Les institutions allemandes L’Etat de doit (1) repose sur les droits fondamentaux ainsi que sur la cour constitutionnelle fédérale (2). 1. L’Etat de Droit

longitudes 53°W et 90°W et est situé au sud du soixante-cinquième parallèle sud. L'étendue de ce territoire serait d'environ 1 236 000 kilomètres carrés. L'île de Pâques, située à 3 000 kilomètres de Valparaíso dans l'océan Pacifique, fait partie du Chili depuis 18884. Présent sur trois continents — l'Amérique du Sud, l'Océanie et l'Antarctique — le Chili peut se définir comme un pays tricontinental5. Sa capitale est Santiago6. Le Chili fait partie des pays dits du cône sud et parmi les pays d'Amérique