L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

représentation n’existe pas dans l’histoire. Mais ce modèle d’administratif bureaucratique ne se rencontre pas sauf sous Napoléon I. Pour Weber, il y avait dans l’administration napoléonienne il y avait déjà un éparpillement administratif qui s’est accentué depuis. L’approche rationnelle qu’il propose se heurte à la réalité car il y a tjrs des chevauchement de compétence. Pour Weber, il mène ce raisonnement à partir d’une double lecture historique qui est lié à la construction de l’Etat et une lecture

Quest ce que le droit constitutionnel Le droit est une discipline trs gnrale, et comprend un vaste ensemble dans sa globalit il est couramment admis de dfinir le droit comme tant un ensemble de rgle de conduite humaine qui organisent toute la socit et qui sont tablies et sanctionnes dans le cadre dun tat. Cest la fois un phnomne social, et un mode de rgulation sociale. Cette dfinition classique du droit dpend dun certain nombre de prsupposs, mais selon le courant ou on se situe, on peut tout dabord


Déclaration
d’une
REPUBLIQUE
TURQUE
le
20
octobre

 18‐39
 Dictatures
dans
tous
les
états
balkaniques
 1939
 2°
Guerre
Mondiale.
L’AXE
envahit
les
Balkans
 1942
 Début
de
la
reconquête
de
la
Bosnie
par
TITO
 
 3
 1944
 1944
 1946
 1947
 1980
 1986
 1990
 1991
 92‐95
 1995
 98‐99
 99‐09
 Avril
1944=
début
de
la
libération
des
Balkans
par
l’Armée
Rouge
 Naissance
d’une
REPUBLIQUE
SOCIALISTE
YOUGOSLAVE
(TITO)
 Naissance
de
la
République
de
BULGARIE
et
de
l’ALBANIE
 Naissance
de
la
République
de
ROUMANIE


| |THEORIE GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL | Plan du cours : I- La constitution de l’Etat II- L’Etat constitutionnel INTRODUCTION GENERAL - Définition du droit constitutionnel - Objet du droit constitutionnel - Renouveau du droit constitutionnel SECTION 1 – Définition du droit constitutionnel. C’est le droit applicable à la constitution sanctionné

Droit Constitutionnel Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, ed. Sirey Pierre Pactet et F Melin Soucramanien, DC, ed Sirey Jean Gicquel et J.E. Gicquel, DC, Droit constitutionnel et institutions politiques ed. Mon chrétien De Villiers et A. Le Divellec, Dictionnaire de DC, ed. Sirey Introduction générale L'évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première

existe et est consacrée par le texte constitutionnel. De plus, la pratique institutionnelle va accroitre cette collaboration des pouvoirs. L’autre application a été la Constitution française de 1791 qui prévoyait l’intervention du roi dans l’élaboration de la loi (le veto royal) qui faisait du roi un co-législateur. Le roi, par son veto, empêchait l’adoption de la loi. Le principe de séparation des pouvoirs est un principe essentiel en droit constitutionnel. Il a donné naissance à différents régimes

la consommation des drogues (Martel, 2006) et la gestion de la diversité culturelle (Pâquet, 2005). En aval de l’acte de légiférer, nous entrons de plain-pied dans le domaine du droit. Dans l’espace politique canadien et québécois, depuis la Loi constitutionnelle de 1982 et l’enchâssement de la Charte des droits et libertés, les experts proviennent de plus en plus du champ juridique et se constituent comme les interprètes habilités du droit des minorités linguistiques. Passant des assises des

théories du changement systémique Depuis la fin de la Guerre froide on trouve des changements systémiques. Dans ces théories on trouve une contestation de l’État qui aurait perdu son statut d’acteur principal des relations internationales du fait de l’intensification des échanges et de l’émancipation d’acteurs non étatiques. Ce qu’on appelle l’ordre hérité des traités de Westphalie qui avait organisé les relations internationales autour des états depuis 1648, ordre organisé autour des états

développement du rôle de l’OMC (siège à Genève, dirigée par le Français P.Lamy.) La crise de la fin du 20ème siècle peut être caractérisée par trois événements, que nous allons maintenant étudier. I – La chute du mur de Berlin, le 9 novembre 1989 Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, Berlin est le symbole du conflit Est-Ouest. Avec la chute du mur c’est la fin du système de Yalta, du bipôle américano-russe.  1- Le système de Yalta et la ligne « Oder-Neisse » Cette conférence s’est tenue

Deux remarques : - De nos jours, il n’y a que dans le cas ou un texte le prévoit que le recours administratif préalable est obligatoire. C’est une autorité administrative devant laquelle on va être obligé de former la requête. - IL faut dire que depuis 1953, le conseil d’Etat va redevenir un juge d’attribution parce que la compétance juridictionnelle de droit commun revient désormais au tribunal administratif. ( Décret du 30 septembre 1953 Le décret va avoir pour objet de réorganiser