L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Permet d'être en prise avec l'actualité politique. Avoir davantage de rigueur. Un certain nombre de réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel.

siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture de l’histoire de la démocratie. Depuis la fin du XVIIIème, l’histoire de la démocratie serait celle de sa constante et irrésistible expansion. Cette expansion n’est cependant pas linéaire : en de nombreuses occasions, on a cru que les démocraties allaient se généraliser, pour assister

s’imposent immédiatement → Le droit constitutionnel. (Branche du droit public). La définition de droit constitutionnel a évolué. Le droit constitutionnel a pour objet de réglementer l’organisation et le fonctionnement des principales institutions politiques et administratives de l’État et des collectivités territoriales. Ce type de droit trouve son origine au XVIIIe siècle à la fin de la monarchie absolue grâce au libéralisme. Pendant longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été respecté en Europe

multipolarité Les Etats du système européen classique constitue une sorte de constellation de pouvoirs indépendants les uns par rapport aux autres sans alliance stable ni opposition de type binaire durable. On trouve donc un certain équilibre dans cette instabilité. Parce que les pouvoirs sont indépendants les uns les autres, ils s’équilibrent. CE thème de l’équilibre européen est théorisé pour la première fois par Machiavel. Ce dernier est un célèbre italien, qui prône une doctrine d’équilibre italienne,

types de magistrats : les stratèges (ex : Périclès) sont élus pour 1 an et rééligibles, et les archontes (« commandeurs ») sont tirés au sort parmi les citoyens aisés, qui ont des fonctions judiciaires et religieuses. L’aréopage (le « conseil constitutionnel »): c’est une institution politique. Elle existait avant l’établissement de la démocratie, c’est donc un reste aristocratique dans la démocratie athénienne. Se fonction est de conserver les lois, c'est à dire veiller au respect de l’esprit des

africains …………………………………………………………………….. 30 a. Les textes à valeur juridique contraignante ……………………………………………. 31 b. Les textes indicatifs……………………………………………………………………..32 3. Les textes nationaux…………………………………………………………………….33 a. La Constitution du 11 décembre 1990…………………………………………………..33 b. Les autres textes nationaux ……………………………………………………………..34 B. Le cadre institutionnel de l’assistance juridique au Bénin………………………………..35 1. Le cadre institutionnel de l’aide juridictionnelle …………………………………………35 a. Les commissions

l'autosatisfaction d'être les pionniers de la démocratisation en Afrique. De fait, le Sénégal pouvait, à juste titre, faire figure de modèle de stabilité politique et de pluralisme : pas de coup d'État militaire ni de dictature arrogante ni parti unique constitutionnel et totalitaire. En plus, le pluralisme partisan a au Sénégal une longue histoire qu'aucun autre pays d'Afrique francophone ne peut revendiquer. Une histoire exemplaire, dont les facteurs de réussite seraient l'intelligence et la pondération de

du droit privé pour une grande part. D'un point de vu économique , peut importe, elle est rendue obligatoire par décision du législateur. Ca existe pour pouvoir calculer le taux global de prélèvement obligatoire. Ce taux atteignait 42,5% du PIB, depuis 1965 les deux extrêmes ne la matière furent en 1966 avec 34,3%, et 44,9% en 1999. Le problème avec ce taux, c'est qu'il ne reflète par véritablement les situations économique des pays concernés, dans la mesure ou un pays en voie de développé a

DROIT CONSTITUTIONNEL Section 2 du chapitre 2 titres 7 (cf. plan du cours du 1er semestre) Section 3 : collège entravé Le gouvernement est celui qui conformément à l’article 20 conduit la politique de la nation. Ce gouvernement à besoin de délibération collective pour libérer les lignes directrices mais cela ne fonctionne pas de cette façon (collective qui impliquerait les termes de la C). Si on prend en compte la structure gouvernementale, le statut gouvernemental qui est incertain

arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16