L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

Cours de droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est fondé sur l'étude des constitutions, càd des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définitions. Le concept d’État : juridiquement, l’État se défini par 3 critères ; son territoire, sa population, et l'existence d'une autorité politique suprême qui le dirige. Cette autorité politique possède

(18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente

générés (hold-up, racket, enlèvements), soit par la concentration des revenus produits dans les mains d’une même organisation criminelle (trafic de drogues, d’êtres humains, proxénétisme), induisent un besoin de blanchiment. Dans son premier rapport de 1990, le GAFI avait estimé les profits du trafic de drogues en Amérique et en Europe à environ 122 milliards de dollars, dont 60 à 70 % feraient l’objet d’un blanchiment. En 1997, dans un discours au GAFI, Michel Camdessus, alors directeur général du FMI

s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation

de 2003, avec la réforme constitutionnelle, et l'étape de 2004 (tout à fait improprement appelée Acte II de la décentralisation), sans compter la dernière loi adoptée, importante à plusieurs égards, la loi du 16 décembre 2010. Toutes ces lois sur l'organisation locale génèrent des textes d'application, qui eux-mêmes donnent lieu, et assez logiquement, à un contentieux. Le contentieux des collectivités locales (appelées génériquement, depuis la réforme constitutionnelle de 2003, collectivités territoriales)

ans. La résistance légendaire des shahs de Kaboul, encore bouddhistes, l'a considérablement retardé. La région du Nourestân a été la dernière région du pays à se convertir à l'islam. En effet, les Nouristanis ne sont majoritairement musulmans que depuis le XIXe siècle, soit plus de 1 200 ans après les toutes premières conquêtes arabes. Après l'installation définitive de l'islam en Afghanistan, celui-ci ne s'est plus étendu grâce aux Arabes mais surtout grâce aux turcs comme l'empereur Mahmûd de

Droit constitutionnel I : un droit juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par

capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment, le traité de Lisbonne le 13/12/2007 signé par les Etats membres car le traité constitutionnel n'a pas été adopté. I Le pourtour géographique de l'élargissement II panaroma Institutionnel III question du budget et de la monnaie IV Union européenne et le reste du monde I LE POURTOUR GÉOGRAPHIQUE DE L'EUROPE A LE PROCESSUS

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

Droit constit. 1 et méthodologie 13/09/12  - Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et