L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

opéré à l'égard des pays de l'est → 1998: négociations avec la Hongrie, la Pologne, Estonie 2004: Chypre, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie Pologne République Slovaque, Slovénie, Malte 2007: Bulgarie et Roumanie C'est depuis 1989 qu'il y a des démarches de rapprochement entre l'UE et les PECO en concluant des accords d'allègement des droits de douanes. → CAEM = Conseil d'Assistance Économique Mutuelle crée par Staline en 1949 et supprimé en 1989 qui prévoyait une organisation

L’organisation s’est fixée pour objectif de maintenir la paix et la sécurité internationale, cultiver l’amitié entre les nations, encourager le progrès social, favoriser l’élévation du niveau social et des droits de l’homme. Tout au long de ces décennies ,depuis sa  création le système onusien à su aider à mettre sur place de véritables mécanismes pour résoudre les conflits de même qu’à surmonter moult crise internationales. Dés lors face à la menace de guerre nucléaire, des conflits régionaux, le maintien

publique. Le Droit de l’administration n’est donc pas le Droit administratif, il le dépasse et l’englobe. Le Droit administratif est donc un Droit public, subordonné au Droit constitutionnel et qui ne relève pas des relations entre puissances publiques souveraines. Tout ce qui ne relève ni du Droit constitutionnel ni du Droit international public, relève du Droit administratif. 1. La naissance du Droit administratif Il trouve ses racines dans l’ancien régime avec l’édit

législateur a mis en place la procédure de la remise gracieuse c’est une procédure qui permet à un contribuable de demander à l’administration fiscale de réduire le montant des impôts qu’il doit si il justifie d’une situation financière indigente. Enfin, depuis 2008 l’administration fiscale a mis en place une politique publique qui s’appel « simplifiez vous l’impôt » qui a pour but de faciliter l’impôt, de réduire le montant de la fraude fiscale. L’absence de contrepartie directe l’impôt est versé par

donc la liberté. La question de la citoyenneté ne regroupe pas seulement les droits et devoirs qui sont rattachés mais aussi les conditions d’acquisition de cette citoyenneté. La définition formelle et informelle est ici interrogée. Un débat ardu a depuis la révolution française transformé à plusieurs reprises notre perception de ce qu’est un citoyen. Ce qui en découle, c’est une diversité dans la conception même de la citoyenneté. En particulier sur les modalités d’acquisition de celle-ci et la question

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

qui est debout, fixe. Le mot état apparait tardivement, on parle de cité, de société, non d'état. "Status", ce qui est debout, a donné le mot "statue", mais aussi "statut". L'état est une personne morale juridique, c'est une idée abstraite qui est depuis toujours et avant même l'état moderne au cœur de l'état, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l'état. Continuité de l'état : à la mort du monarque, on proclamait "Le roi est mort, vive le roi", pour que la Monarchie ne prenne pas fin. L’état

La dynastie des Duvalier Depuis plusieurs années, l’Haïti est en déclin et les catastrophes naturelles n’aident pas les choses. Il faut cependant remonter beaucoup plus loin que les dernières années et les événements récents pour situer la source de leur pauvreté actuelle. En effet, on retrouve des dirigeants politiques qui on abusé de leur pouvoir et fortuné leur coffre fort aux dépens de celui du pays. De plus, nous avons eu droit à des dictatures qui brimaient la liberté des gens, bloquant

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution :