L Instabilité Constitutionnelle Depuis 1990

le long terme, d’affecter les variables réelles, au delà de sa contribution a la stabilité macroéconomique. Dans ce cadre, la monnaie devrait prendre un rôle central dans la conduction de la politique monétaire, comme l’a proposé le monétarisme depuis les années 70. Ce système est appelé politique monétaire avec des « Objectifs intermédiaires ». Intermédiaires car l’objectif final, le contrôle de l’inflation, est atteint au travers de la variable masse monétaire, laquelle devient l’objectif

Depuis la fin de la guerre froide les conflits internes sont devenus la forme de violence la plus pernicieuse du système international. Des millions de personnes ont été tuées dans des conflits internes. Des millions d’autres ont été déracinées à l’intérieur ou à l’extérieur des frontières de leur pays d’origine à cause de ce type de conflit. Les conflits internes sont une des plus grandes menaces pour la paix et la sécurité internationales aujourd’hui, et selon toute probabilité ils continueront

Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit, un ensemble ordonné de normes -Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions. Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification

l’analyse des comportements électoraux, l’étude des mouvements sociaux et de la communication politique…). Ce cours a vocation à renforcer la culture politique et civique des étudiants de manière à constituer un complément au cours de Droit constitutionnel de la Ve République. Cette matière est indispensable pour poursuivre des études en Master de Sciences politiques, I.E.P., Ecoles de journalisme, etc. INTRODUCTION A L’ECONOMIE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif

L’administration est subordonné, c’est la C° qui organise cette subordination notamment dans art 20 de la C°, qui affirme que le gouvernement dispose de l’administration. C’est pour éviter ce qui s’est passé sou la IV republique ou il y avait une forte instabilité ministérielle et le seul élément de stabilité du pouvoir exécutif était la stabilité de l’administration, l’appareil administratif a pris le contrôle de l’état. Art 20 promulgue que le gouvernement dispose de l’administration et non l’inverse. Il

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION, LE JUGE ADMINISTRATIF RECONNAIT PLEINEMENT LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DE DROIT ET A L'ENSEMBLE DES DROITS ET LIBERTES PROCLAMEES PAR LE PREAMBULE. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ATTRIBUE PLEINEMENT ET ENTIEREMENT LA VALEUR JURIDIQUE AU PREAMBULE DANS UNE DECISION DU 11 JUILLET 1971 LIBERTE D'ASSOCIATION. ON PEUT DONC DIRE QU'IL Y A UNE CONVERGENCE DES JUGES ADMINISTRATIFS ET CONSTITUTIONNELS DANS LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR JURIDIQUE DU PREAMBULE. 2. LE REFUS DU JUGE

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Dans la mythologie, Europe était une princesse phénicienne qui avait été séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge est l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au XVIIIème siècle, c’est l’Europe qui domine le monde mais à partir du XXème siècle il y a un changement après la seconde guerre mondiale. Europe ruinée (bilan éco, moral, financier, humain terrible

peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration

limités, par un texte qui est la Constitution. Ces dirigeants sont des organes de l’État au statut constitutionnellement établit qui assurent des fonctions politiques elles aussi définies. Le dirigeant politique tient ainsi son pouvoir de la règle constitutionnelle. C’est une des définitions de l’État de droit qui est un État dans lequel le pouvoir est encadré par le droit. Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791, première constitution française, il est affirmé: « il n’y a