L Intangibilité De La Constitution

tangibles, or le milieu bancaire constitue une des exceptions en la matière en proposant des produits immatériels, non touchables et non observables. De ce fait, les clients sont privés de la « jouissance » immédiate du produit entraînant par cette intangibilité des relations entre les clients et les produits bancaires plus complexes. p 61. Les atouts de certains produits bancaires restent souvent incompris des clients qui n'en voient pas l'utilité. Les avantages d'une assurance perte et vol des

d'établissement, le 4 octobre 1941, qui sera appelé après à la Libération, comité d'entreprise. Création du salaire minimum en 1940, retraite à 60 ans le 13 septembre 1940 1946 : Libération du territoire, proclamation de la IVème République. La Constitution va consacrer des droits sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, comme le droit syndical, le droit de grève, et le droit à la sécurité sociale. Certaines lois pendant l'occupation sont reprises. S’opère également des nationalisations

ayant chance de se réaliser) Ex : Sté a un contentieux avec un client qui l’attaque devant le T. Donc, provision en cas de condamnation. 2)Sécurité du contribuable CE, KPMG, 2006 => Principe de sécurité juridique : non-rétroactivité des AA + intangibilité des actes créateurs de droit. « La sécurité juridique, c’est à la fois savoir et prévoir » FACTO 3 éléments : Règle accessible Règle prévisible : acteurs du droit en mesure de prévoir à quel régime ils seront soumis Règle stable : éviter

Japon est contrôlé par les Américains : - la mise en place de réformes a les objectifs suivants : - démocratiser le pays - détruire les zaibatsu - démanteler le potentiel militaire - Hiro Hito est placé au cœur de la nouvelle constitution. Il constitue le symbole de la nation démocratique - La politique de Mac Arthur conduit à écarter des autres puissances du règlement de la paix du Japon qui perd alors de nombreux territoires : Mandchourie, Corée, îles Carolines, îles Marshall

lorsque l'on est locataire et que l’on est marié, le conjoint devient automatiquement locataire. ACTES DE DISPOSITION VISÉS : • Toutes les aliénations à titre onéreux ou à titre gratuit entre vifs : vente, donation, leg, apport en société • Constitution d’hypothèque conventionnelle, • Cession ou la renonciation de droits portant sur le logement de la famille LE PARTAGE DES INDIVISAIRES ET LE DROIT AU LOGEMENT : En principe, il est toujours possible de demander le partage et de sortir de l’indivision

activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale. C'est le sens généralement donné par les anglo-saxons au terme "services“. Caractéristiques des services Intangibilité Hétérogénéité La ‘périssabilité’ La réciprocité ou l’interaction prestataire-client Causes de la tertiarisation nouvelles habitudes de consommation La création de nouveaux services (Facebook) L’externalisation (on confie à d’autres entreprises

liste articles et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales »

bien public puisqu’il n’y a pas de place pour tout le monde, les étudiants sont rivaux car ils peuvent être exclus du choix. L’Administration Publique offre des services plutôt que des biens. Les services ont les caractéristiques suivantes : intangibilité, inséparabilité, hétérogénéité et périssabilité. (Parasuraman et al. 1988; Zeithaml et al. 1985). En plus, les problématiques typiques rencontrées dans les services sont les mêmes dans l’Administration Publique. L’intangibilité implique des problèmes

Marketing, Edition Vuibert, paris, Mars 2003. Jean Marc LEHN, l’encyclopédie du marketing, édition d’organisation, paris 2OO4, P 729. 39 Chapitre I : Le Marketing : Evolution et définitions II.3.2.2. L’effet de l’intangibilité : Du fait de leur intangibilité les services ne peuvent faire l’objet d’un inventaire ni être constitués en stock. Cela pose, pour le fournisseur, le problème de l’adaptation quantitative de l’offre à la demande. La production de service ne peut être brevetée et donc se trouve

dissocié du prestataire qui le fournit et ne suit pas les règles chronologiques classiques. Produit distribution consommation. 41 Partie I Chapitre II : Le marketing des services Figure N°02 : les caractéristiques d’un service Intangibilité Inséparabilité : Le service ne peut être vu, senti ou écouté avant l’achat. Le service est indissociable du prestataire qui les fournit Service Variabilité : Périssabilité Le service ne peut être conservé La qualité du