L Intangibilité

ait pu faire acquérir tant qu’il était en vigueur. * L’abrogation est toujours possible pour les actes non règlementaire n’ayant pas créé de droit. * L’abrogation des actes non règlementaire créant des droits est en principe impossible (intangibilité des effets des actes administratifs). Pour ce dernier cas, ça ne voudrait pas dire que la situation créée par l’acte est immuable, non ! Cela veut dire tous simplement que l’acte ne peut y être mis fin que par la procédure de l’acte contraire

l’année 65 est prescrite, on ne peut pas la contrôlée ; au regard de cette règle l’administration ne peut pas modifier le bilan d’ouverture de l’année 1966 car c’est la reprise exact du bilan de clôture de 1965. Les 2 bilans sont identique donc intangibilité. Il serait évidemment injuste de modifié le bilan d’ouverture comme c’est le même que le bilan de clôture cela ferait échec à la prescription. En 2004 le CE abandonne partiellement cette règle : le 7 juillet 2004 Guespière. Cela signifie qu’à partir

guère. Il résulte de l’intangibilité des frontières que le Sahel, comme le reste de l’Afrique, se trouve traversé, depuis la décolonisation, beaucoup moins par des conflits internationaux que par des conflits internes aux pays compte tenu de cette intangibilité. Néanmoins, le Sahel a été le lieu de l’une des plus importantes remises en cause des frontières, la Libye ayant cherché à s’attribuer la bande d’Aozou, soit 100 000 km2 au nord du Tchad. Mais le conflit armé s’est terminé avec l’acceptation par

L’intangibilité : Il est plus difficile d’apprécier les services suite à leur caractère immatériel, avant l’achat, on ne peut évaluer un service du fait qu’on ne peut les voir, les toucher, les sentir, les goûter ou les entendre. Cette intangibilité rend ainsi plus difficile la communication du produit ainsi que la justification du prix. Un produit intangible est plus susceptible face à la concurrence. Différentiation entre éléments tangibles et intangibles dans les Produits et Services

caractéristiques, tels que : physiques, sensorielles, comportementales, temporelles…. LEMTAOUI MORAD LEMTAOUI MORAD Une exigence Les spécificités du service : -L Besoin ou attente formulés, habituellement implicites ou imposées ’intangibilité du service: * il est en partie immatériel (donc difficile à mesurer) LEMTAOUI MORAD LEMTAOUI MORAD 5 - Simultanéité de la production et de la consommation: Le service n ’est ni stockable ni transportable: il est consommé en même

très imprégnée 17  des modèles utilisés à ce jour, contrairement à l’école anglo-saxonne où ces concepts sont facultatifs, d’où l’élaboration d’un guide pratique retraçant :  L’organisation de la comptabilité (organisation et contrôle, intangibilité des enregistrements, les livres comptables, la justification et conservation des documents comptables),  La nomenclature et fonctionnement des comptes (principes du plan des comptes, cadre et jeu comptable) Après avoir fait un aperçu sur le projet

standards. 2. Principes comptables fondamentaux (approche d’audit) Les principes comptables sont au nombres de sept: 1. Coût historique; 2. Permanence des méthodes; 3. Indépendance des exercices; 4. Prudence; 5. Continuité de l’exploitation; 6. Intangibilité du bilan d’ouverture; 7. Non compensation. 3. Autres Principes comptables fondamentaux (approche d’audit) 1. 2. Importance relative; Prééminence de la réalité sur l’apparence. 4. Régularité, sincérité et image fidèle 1. 2. 3. régularité;

implique : la gestion et la satisfaction des clients (client présent et participe) ; la GRH ; la gestion des opérations de services pour assurer une bonne productivité. Spécificités des services : La notion de non propriété (droit d’accès seulement) / intangibilité (parfois + un élément tangible) /condition de participation du client au processus de production/ difficilement évaluable avant l’usage/ non stockables / facteur temps importants / combine sur le même lieu la création, la distribution, la livraison

Principes qui seront développés : ● coûts historiques Il faut valoriser les actifs et passifs au coût historique Ex : le coût historique d’une machine c’est son prix d’achat ● prudence ● continuité ● permanence ● indépendance ● non compensation ● intangibilité du bilan Principe d’intangibilité du bilan :Le bilan a la clôture est une photographie du patrimoine. Le bilan de clôture est donc le bilan d’ouverture du suivant! 2.1. Normalisation et droit comptable 2.3. Plan et codification des comptes

| | | |de résultat | | | |Intangibilité du bilan |Correspondant au principe de clarté |Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre| | | |d’ouverture |Article