L Interdiction De Reviser La Forme Republicaine Du Gouvernement

cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi pénale plus dure…) Au regard de leur contenu, on assiste à un développement du domaine d’intervention des libertés

du pouvoir. A. la société et le pouvoir politique Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement. Il énonce aussi : « Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. » La fonction du pouvoir est d'exprimer la société dans son ensemble

La recherche du contact 2. Les entretiens de M ontoire 3. Darlan et les Protocoles de Paris CHAPITRE III - LA FRANCE NOUVELLE I. – Les contradictions internes 1. Un « État fort » sous domination ennemie 2. Rupture révolutionnaire, continuités républicaines 3. État et société civile 4. Arbitraire et État de droit 5. Archaïques et modernistes 6. Cléricalisme et laïcité II. La dictature charismatique 1. La fin du système électif 2. Une administration servile et omniprésente 3. La propagande et le culte

être impératif ou non (les élus peuvent être contrôlé par les électeurs ou non, ils peuvent remettre en cause son pouvoir). Cette forme de démocratie par du constat selon lequel il n’est pas possible de réunir de façon constante l’ensemble du peuple pour décider. France : représentative avec des instaurations semi-directes : ex referendum. Participative : c’est la forme la plus directe et la plus pure de démocratie. C’est un système dans lequel le peuple s’exprime et décide directement. Elle repose

répartis entre plusieurs institutions. Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom. Section 1 : L'approche théorique Paragraphe 1 : la souveraineté populaire

Roi reste en dehors du contrat. En aucun cas il est protagoniste, il est pour Hobbes le bénéficiaire. Comme il ne s’est pas engagé, on ne peut rien reprocher au Roi Nature autoritaire de l’État Monarchie absolue. John Locke : « Traité sur le gouvernement civil », 1690. Ce philosophe britannique admet que violation du contrat, passé entre lui et le peuple, par le prince dispense les sujets d’obéissance. C’est pour accéder à un bonheur + complet que sujets ont passé ce contrat mais cette fois le

droit public: Le souverain est une entité politique suprême qui ne connaît pas de concurrence intérieure, mais qui en tant qu’institution doit transcender (= dépasser qqch. en lui étant supérieur) des personnes qui le serve. L’Etat prend alors la forme d’une personne morale juridique, par opposition aux personnes physiques. Les publicistes ont dissocié les gouvernants de l’institution étatique, en effet les titulaires du pouvoir étatique sont des organes de la personne juridique constitué par l’Etat

subitement. Durkheim essaye donc de comprendre l’évolution des sociétés. La solidarité prend un nouveau sens de nos jours, il est également utilisé en Droit. L’explication est sociologique et politique: le sens récent du mot montre une nouvelle forme de solidarité, ex, le riche doit le soutien au pauvre, même si la charité provoque un sentiment de supériorité au riche. Les problèmes sont des problèmes sociaux, ex, l’alcoolisme, on ne peut régler ce problème que d’une manière sociale. Des groupes

d’internement en France furent ouverts pour accueillir les réfugiés républicains espagnols en 1938. Rapidement, ils accueillirent les Allemands et Autrichiens, pour la majeure partie réfugiés en France car anti-nazis ou juifs, mais considérés par les autorités françaises comme ressortissants d’un pays ennemi. Nombre de ceux-ci furent ensuite livrés aux autorités nazies à la suite de la défaite française de mai-juin 1940 par le gouvernement de Vichy. A partir du printemps 1941, ces camps d’internement

Initialement, nous avons l’aristocratie, c’est à dire le gouvernement des meilleurs qui est fondé sur le culte du bien commun, dans le c’est-à-dire de la cité idéale. Puis vient la timocratie qui est le gouvernement des courageux fondés sur les honneurs, l’oligarchie, le gouvernement de quelques-uns qui est fondé sur les richesses. Puis vient, la démocratie qui est le gouvernement du peuple fondé sur l’égalité, enfin la tyrannie qui est le gouvernement du tyran fondé sur la démesure (ubris). Le tyran abolit