L Interdiction De Reviser La Forme Republicaine Du Gouvernement

la République 27 §2 : Les fonctions assumées par le pouvoir législatif 27 Section 2 : Le pouvoir exécutif 28 §1 : Le Chef de l’Etat 28 A] Son statut 28 B] Les prérogatives du Chef de l’Etat 28 §2 : Le Gouvernement 29 A] La formation du gouvernement 29 B] Les fonctions du gouvernement 29 Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution de 58 31 Section 1 : Les conditions d’élaboration de la Constitution 31 §1 : Les conditions historiques 31 §2 : Les conditions juridiques 31 Section

bord de la faillite - déficit de balance commerciale, certains achats aux USA suspendus faute de dollars (dollar gap) - Les Etats-Unis décident donc d’intervenir : - Mars 47, Truman demande aide de 400 millions de $ pour aider les gouvernements grec et turc dans des conflits qui les opposent à des guérillas communistes - C’est ce discours au congrès qui deviendra la doctrine Truman du containment - Dans ce contexte, le discours du secrétaire d’Etat, Marshall, à Harvard le

L’Etat est apparu au XVème, c’est qqch d’organisé (tribut, cité…). Aujourd’hui, l’Etat forme normale d’organisation des sociétés politiques. La plupart des sociétés ont un Etat. L’Etat fournit le cadre à l’intérieur duquel naisse et joue les règles du droit public (donc droit constitutionnel). Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, il va designer les conditions d’existence de l’Etat, la forme de l’Etat et les modalités de fonctionnement. I. La notion d’Etat Section 1 – les différentes

formelle A. Définition matérielle de la Constitution Si on se fonde sur le contenu de ce type de texte, la Constitution concerne l’ensemble des règles relatives à la dévolution et l’exercice du pouvoir. On y trouve les règles relatives à la forme de l’État (unitaire, régional, ou fédéral). Ex: État régional => Espagne ou Italie unitaire => France On y trouve l’énoncé des organes du pouvoir et les prérogatives dont-ils disposent. On peut aussi y trouver l’énoncé des droits fondamentaux

tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car pour eux il s'inscrit dans une filiation monarchique. La culture politique française est de dire toujours plus de parlement pour limiter les risques

des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès : c’est du droit constitutionnel car cette affaire touche à la question du statut du président de la république. * La règle d’or : la volonté du gouvernement d’inscrire dans la constitution le principe de l’équilibre budgétaire. * L’avantage du droit constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? *trois éléments

dictature : centralisation. Mais il peut y avoir une seule représentation du pouvoir dans l'Etat avec des pouvoirs séparés : un exécutif, un législatif, un judiciaire. > l'Etat fédéral. Les Etats fédérés sont dirigés avec chacun leur parlement (gouvernement). C'est un Etat unitaire et centralisé (une seule source de pouvoir et une façon de l'appliquer > inégalitaire). Certains ont l'idée de rapprocher l'Etat unitaire d'un Etat fédéral pour son organisation administrative. Chapitre 1 : les conceptions

L’individu est pris dans une multiplicité de rapports de pouvoir. Le pouvoir politique est celui qui s’impose à tous les autres pouvoirs. Il détermine les conditions dans lesquelles les autres pouvoirs fonctionnent. L’Etat est la forme moderne du pouvoir politique. Forme moderne d’organisation des sociétés. Ce pouvoir s’exerce sur une population qui est installée sur un territoire. Territoire qui est délimité par des frontières. Ce sont les éléments constitutifs de l’état. La seconde approche est

pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général

chercher à conserver apparence républicaine. Apparence car façade trompeuse et dès 1799, NB va concentrer dans ses mains l'essentiel du pouvoir avec le titre de Premier Consul. Dès 1799 on s'achemine clairement vers une monarchie déguisée. Tendance à la concentration des pouvoirs et parmi dates à retenir : celle du 4 août 1802 suite à référendum populaire NB nommé consul à vie. Pouvoirs encore renforcés même si on refuse toujours sous consulat à vie de reconnaître forme monarchique du gvmt. Pas officiel