L Interpretation De La Regle De Droit

juridictions soit dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit. Dans un sens strict, on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète et se maintien de telle sorte qu’il est fort probable que le même problème sera dans l’avenir réglé conformément aux principes dégagés par les décisions antérieures. Lorsqu’on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif, c’est la jurisprudence au sens strict dont

La jurisprudence est-elle une source de droit ? «  On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code Civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit, et la place même sur un pied d’égalité avec la loi. Cependant, il en convient d’ajouter que la jurisprudence avait autrefois une toute autre signification : à Rome, la jurisprudence signifiait la science du droit empreinte de sagesse et de prudence. De plus

création de droit Jurisp pas autorité d’obligation de conformité mais conseillé dy etre conforme En général, jurisp a un effet rétro pck concerne qqc en cours d’évolution ou dejà accomplis ne concerne pas le future Art 4 et 5 code civil II/ les effets de la sécu jurid sur la jurispru A/la sécu jurid : régulateur des effets de la jurispru I/ juges et jurisprudences Jurisp résultat d’un meme interprétation du juge d’un règle de droit répétée. Juge parfois obligée d’interpréter la règle de droit

lorsque les parties acceptent d'y soumettre leur contrat. Ils peuvent s'appliquer lorsque les parties acceptent que leur contrat soit régi par les "Principes généraux du droit", la "lex mercatoria" ou autre formule similaire. De telle règles pourraient être utilisés afin d'interpréter ou de compléter d'autres instruments du droit uniforme et servir de modèle aux législateurs nationaux. La lex mercatoria constituerait donc une méthode de solution des conflits du commerce international conçue par

La jurisprudence est t’elle une source du droit ? Une reconnaissance difficile de la jurisprudence comme source de droit formelle. Nous pouvons identifier deux principes qui semble s’opposer au fait que la jurisprudence soit une source du droit, le principe qui énonce le fait que le juge n’a aucun pouvoir normatif et le principe d’incertitude des règles dîtes « jurisprudentielles. Nous verrons donc les obstacles institutionnels, un juge sans pouvoir normatif ainsi que l’obstacle de

Introduction au droit et droit civil Sujet : « L’interprétation de la loi » L’interprétation de la loi est un élément incontournable pour que la loi puisse être mise en application. De cela en découle plusieurs choses comme des décisions de justice, la cohésion sociale, … On agit là sur des notions importantes et il est primordiale de ne pas faire n’importe quoi afin d’éviter des conséquences graves. Nous allons donc traiter la notion d’interprétation de la loi. On entend par le terme

Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis l’époque romaine. La définition même de jurisprudence suscite des controverses. Au sens étymologique, du terme, la jurisprudence désigne « une prudence dans l’art de juger », c’est-à-dire une connaissance avisée, sage du droit. A l’origine en droit savant, c'est-à-dire le droit tel qu’il était pratiqué à l’époque médiévale, elle désignait la science du droit.Aujourd’hui, elle a sens beaucoup

RAISONNEMENT JURIDIQUE : CHAPITRE I PRÉPARATION DU DROIT JURIDIQUE 2 type d'acteur : -les parties (celui qui saisi le juge) -le juge 2section : *préparation du raisonnement par les partie *par le juge SECTION I préparation du raisonnement par les parties Les raisonnement juridique suppose que celle(s) qui le requière car les parties propose chacunes au juge leurs propre raisonnement. A cet fin elles vont recourir à des arguments* ( elles vont poser au juge 3 type d'inférence*

ce celle-ci. Il s’agit alors de créer une règle jurisprudentielle. Cette interprétation permet de préciser d’avantage le sens détenu par la loi, dans le but de pouvoir l’appliquer à des cas particuliers qui n’étaient pas forcément envisagés par cette dernière. La règle jurisprudentielle permet donc d’adapter des textes anciens à l’évolution de la société, mais aussi à l’évolution du droit. En outre, il s’avère parfois nécessaire de changer la règle jurisprudentielle lorsque l’interprétation

Dissertation : « La jurisprudence source du droit » Introduction : La loi demeure en droit français, la source première du droit.Cependanrt le besoin de sources complémentaires s’est toujours fait sentir. Les unes, comme la coutume, sont une survivance de l’ancien régime, les autres, comme la jurisprudence et la doctrine , aident a la compréhension et a l’interprétation du droit. Dans le sens le plus ancien, la jurisprudence est la science du droit. Le mot a conservé ce sens en anglais et en