L Interpretation De La Regle De Droit

personnalité juridique. Pour ce fait il applique le droit : l’ensemble des règles de droit régissant les relations des individus d’une société et sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique : l’Etat. Par cet exercice il attend donc l’idée de justice, ce principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation. Ainsi, le juge en appliquant le droit aux litiges qui lui sont soumis, participe au

une situation de faits à des règles de droit en vue de dégager une solution juridique adéquate. On doit donc rechercher comment passer d’une situation de faits déterminés à la règle de droit. Ou de la règle de droit à des situations de faits qui lui sont soumises. Va et viens continuel entre le droit et les faits. Ce serait l’idée selon laquelle une solution déterminée existerai pour chaque situation. Il suffirait d’appliquer mécaniquement la règle de droit prévu. Il existe une grande diversité des

Montesquieu défend l’idée selon laquelle la mission du juge se limite à appliquer fidèlement la loi car il est soumis à celle-ci et n’en est que le serviteur. On peut cependant aujourd’hui remettre en cause cette théorie par la nécessaire interprétation des règles de droit par le juge. Il y a une véritable relation entre le juge et la loi et ce, sur de nombreux aspects. Le mot "juge" est une désignation générique qui s'applique d'abord aux professionnels dont la situation est régie par le statut de la

TD n°1 : DROIT CIVIL Le raisonnement juridique est à la base du travail de tout juriste. En effet, c'est ce qui permet de préciser sous quelle qualification juridique une situation de fait doit être appréhendée. Le juriste doit acquérir une logique afin de lier les faits commis et la règle de droit. Ce texte doctrinal de 1965 sur le raisonnement juridique montre le positionnement de Chaim Perelman sur le raisonnement juridique. Chaim Perelman a orienter son travail vers la philosophie du droit

qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits. Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique. Cette opération de qualification des faits permet de vérifier qu’ils correspondent bien au texte. Interprétation stricte : Principe posé par

Définition d’une matrice. Opérations sur les matrices. Interprétation dans des exemples. Calcul Matriciel Définitions et opérations A. Claeys GEA - IUT A - Lille 1 Septembre 2011 Définition d’une matrice. Opérations sur les matrices. Interprétation dans des exemples. Plan 1 Définition d’une matrice. Etude d’un exemple. Définition d’une matrice. Matrices particulières. Egalité de deux matrices. 2 Opérations sur les matrices. Somme de deux matrices. Produit d’une

décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Au sens strict, les propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite. Autrement dit, la jurisprudence est la décision rendue par le juge dans son interprétation de la règle de droit. Le juge est en effet contraint par un certains nombre de règles dans l’exercice

Droti civil 2) Le role de la coutume dans les source du droit : Sa place est secondaire mail elle garde une place assez importante en matiere commerciale dans les millieu professionnel. On peut distinguer 3 type de coutumes : - la coutume secundum legem, c’est la coutume selon la loi, il s’agit des cas que la loi renvoie a la coutume. - la coutume praeter legem, c’est la coutmue ui existe a coté de la loi, c’est celle qui existe lorsqu’il y a une lacune dans la loi. - des coutumes contra legem

9. LA TECHNIQUE DU DROIT 9.1. LA LOGIQUE DU DROIT Logique juridique ou logique du droit = science qui étudie les raisonnements juridiques. la logique juridique générale et logique judiciaire dont objet = raisonnement du juge. logique scientifique ou logique formelle = s'applique à des certitudes et aboutit à des conclusions certaines. Or en droit, rarement des certitudes et des conclusions certaines. Habituellement, la logique juridique ne débouche pas sur des certitudes parce que il s'agit

influence sur la compréhension, l'interprétation de la règle de droit, et donc sur son application concrète. La Jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Elle est principalement composée des décisions rendues par les hautes cours nationales (en particulier la Cour de cassation), mais aussi avec une portée moindre, celles rendues par des cours présentes lors de différentes interprétations que le juge met en place en juridictions du fond. Ainsi