L Interpretation Exegetique

or la CJUE évite cela. Le recours d’interprétation est préjudiciel. Si une difficulté se pose pour interpréter une règle de l’UE dans un procès national, le juge peut saisir le juge de l’UE pour lui soumettre cette difficulté et connaitre son interprétation. La CJUE va se prononcer sur l’interprétation idoine (correcte, convenable) que devra suivre le juge national. Section 2 : Les principes de l’organisation juridictionnelle française Deux questions à se poser quand il y a un différent, celle

en circulation, au xviiie siècle, l’ouvrage blasphémateur intitulé Traité des trois imposteurs, sous le nom de La Vie et l’esprit de M Benoit Spinoza, dans lequel Jean Maximilien Lucas, auteur supposé de l’ouvrage, fait l’apologie de la méthode exégétique de Spinoza23. Cependant, on tend aujourd’hui à considérer ce rapprochement entre la pensée de Spinoza et l’esprit du libertinage comme un contre-sens23. Si cette affirmation de l’athéisme supposé de Spinoza était à l’origine, critique et péjorative

Le président de la cour de cassation a demandé qu’un groupe de travail réfléchisse sur la question. Nicolas Molfessis qui présidait ce groupe de travail a déposé un rapport dans lequel il propose que la Cour de cassation, quand elle modifie son interprétation de la loi, limite les effets de sa nouvelle jurisprudence aux litiges à venir, de sorte que les situations antérieures soient "sécurisées". Dès lors, les revirements de jurisprudence pourraient à l'avenir ne plus être rétroactif afin de ne plus

des principes distincts. Cependant, si comme le rappellent Laroche et Nioche (1998), Mintzberg tentait par ce biais de proposer une « théorie générale » de la stratégie – à l’image de ses travaux en organisation – cette démarche taxinomique, voire exégétique, n’a pas été synthétisée par l’obtention de principes ou d’invariants : • • • • • • « L’école de la conception », qui a débouché sur des modèles formels et prescriptifs tels que le SWOT ou la matrice BCG. « L’école de la planification », dans la

que cela créé des problème en ce qui concerne la sécurité juridique. II) l'application de la règle de droit. La question essentielle est celle du passage de la règle de droit au fait ce qui va supposer évidemment de la part du juriste une interprétation des faits. A) Le passage de la règle de droit au fait. L'application de la règle de droit nécessite un raisonnement que l'on appelle le syllogisme juridique. Ce raisonnement est construit sur deux propositions : une majeure et une mineure

d'appliquer ou non la loi modifiée.. B – Interprétation de la Loi Lorsque la loi est flou elle peut être interprété par une loi interprétative faite par le législateur (Parlement) qui fait corps avec la loi qu'elle interprète ! $ Sinon dans le cadre d'un procès, le juge est chargé d'interpréter la loi pour trancher et ses interprétations ont plus ou moins une valeur normative car elles elle ne sont pas réelement obligatoire = Jurisprudence. Les interprétations d'un texte effectuées par la Doctrine

chaque fois que plus aucun recours ne peut être formé. La justice ne peut donc revenir sur la solution d’un litige qui a été déjà tranchée. 1ère rôle : Le juge et a jurisprudence se voit conférer différents rôles, ils interprètent la loi. Cette interprétation lui donne le pouvoir de compléter, voir de créer des obligations (exemple : la jurisprudence a créé une obligation d’information et de conseil qui s’imposent au vendeur alors même que cette obligation n’existe pas dans la loi. L’article 1384

autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de droit ( Exemple : le fait que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles des spécialistes du droit, qui vont interpréter, proposer de nouvelles règles, et ainsi inspirer le législateur ou le juge. ( Source contestée ) L’autorité des sources de droit et leur importance les unes

générales et abstraites, alors que les juges sont confrontés quotidiennement à des situations particulières et concrètes. Pour trancher chaque espèce, ils doivent individualiser la règle de droit, ils doivent l'appliquer le plus souvent après interprétation. Hors, les juridictions du fond interprètent et appliquent le droit chacune à leur manière et cela à l'occasion à chacune des affaires qui leur sont soumises. La cour de cassation est là pour assurer l'unification dan l'interprétation du droit

nature à former une jurisprudence pouvant être considérée comme une source du droit. Mais petit à petit, tout au long du XIXe siècle et plus encore du XXe, les décisions de justice ont pris une importance plus grande, à travers notamment les interprétations que les juges étaient amenés à faire des lois. En effet, la loi est imparfaite, lacunaire, ne prévoit pas tout, et parfois n'est même pas claire. Il faut donc l'interpréter pour pouvoir l'appliquer à un litige. En l'interprétant, le juge ajoute