L Interpretation Exegetique

consultations aux justiciables et qui sont les premières interprétations du droit romain . B) Les méthodes et les écoles de pensée des juristes A partir du 2ème siècle se développe une technocratie qui participe à l’augmentation du nombre de juristes avec deux grandes écoles de pensée : - les sabiniens (plutôt conservateur, pour une interprétation stricte de la règle de droit) - les proculiens (novateurs, il sont en faveur d’une interprétation souple de la règle de droit) Théoriciens et praticiens

interpréter. La loi a prévu diverses méthodes telles que : nous distinguons : La méthode exégétique et les nouvelles méthodes d’interprétation de la loi. a- La méthode exégétique Faire l’exégèse d’un texte consiste à préciser son sens et sa portée en recherchant quelle a été la volonté du législateur. Parfois, on doit se référer aux travaux préparatoires. Il existe plusieurs méthodes d’interprétation exégétique. Nous avons le raisonnement par analogie, le raisonnement à fortiori, le raisonnement

histoire, nombreux auteurs de l’Antiquité gréco-romaine mentionnent le toponyme Byrsa dont l’étymologie demeure l’objet d’une vive discussion. Pour certains historiens, il s’agit d’un nom d’origine grecque avec le sens de cuir ou peau de bœuf, interprétation qui se trouve rattachée à la naissance de Carthage, telle que racontée par Justin : « Arrivée dans un golfe d’Afrique, Élyssa sollicite l’amitié des habitants, qui voyaient avec joie dans l’arrivée de ces étrangers une occasion de trafic et

contraire à la loi au motif qu’une loi nouvelle apparait. L’autre impératif est l’idée que la loi est un progrès, il faut privilégier l’application de la loi nouvelle. A) L’interprétation de l’article 2 du Code civil 1/ Interprétations doctrinales 2 grandes interprétations : la théorie des droits acquis  qu’on doit a deux auteurs du XIXème siècle Aubry et Rau, quasiment toute la doctrine du 1çème s’est ralié a celle-ci. Selon cette théorie les deux propositions de l’article 2 serait une redondance

branche du droit public6. 1. Les différentes approches normativistes Historiquement, l'approche normative a connu une évolution dans la mesure où elle est passée d'une conception exégétique à une conception comparative du droit constitutionnel. a. Le droit constitutionnel exégétique La conception exégétique du droit constitutionnel part du vocable Constitution qui est un document unique rassemblant les règles d'organisation et de fonctionnement du pouvoir politique, adopté selon une procédure

accords avec la Constitution. Si le conseil dit qu'elle est constitutionnelle, elle l'est irrévocablement. Si il dit non, elle ne l'est pas et a donc aucune valeur juridique. Il a la possibilité d’émettre une réserve provoquant ainsi un "selon interprétation". Ce système n'est pas "étanche" car si personne ne saisi le conseil constitutionnel, la loi rentre en vigueur tel quel. Il existe également la question prioritaire de constitutionnalité qui sert à posteriori, il sert à poser une question au

sanction = critère de justiciabilité. -Le D ne nous dit pas ce que l’on a a faire. Abstrait mais général mais aussi sanctionner qui ne sont pas forcément une punition. • Section 2 : L’interprétation Il n’y a pas de règle de D sans interprétation. §1 : Les concepts Le D c’est d’abord des concepts spécifiques. On a évalué le voc juridique à 10 000 mots cependant il faut faire attention aux faux amis car le sens commun d’un mot peut avoir un sens tout autre en D. §2 : La qualification

des dispositions qui ne concernent pas les institutions politiques de l’Etat. On insère ces dispositions dans la C pour empêcher leur modification par une loi ordinaire. Sur le plan de la méthode, il n’est pas facile d’étudier la C de manière exégétique. On est donc amené à privilégier un critère matériel de la C qui renvoi à la substance, au contenu. C’est dans ce cadre que l’on retombe sur la définition qui dit les institutions politiques de l‘Etat, ce qui exclut au moins les institutions administratives

membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice". DÉLAI DE PRESCRIPTION SUSPENDU Le point de départ de la révision remonte à l'évocation du nom de M. Chirac dans l'affaire des marchés publics de la Ville de Paris. Malgré des interprétations distinctes de cet article 68 de la Constitution, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 janvier 1999, et la Cour de cassation, saisie sur l'ordonnance d'incompétence rendue par les juges instruisant cette affaire, ont conclu à l'impossibilité

volonté du peuple. La RF s’est montré hostile à la création du Droit par les juges. Solution : idée d’un juge qui serait un « automate », ou la « bouche de la loi ». Procédure de la jurisprudence : interprétation du texte qui n’a pas posée clairement une règle expressive. Conséquence de cette interprétation = pouvoir = moyen de créer du droit. De 1791 à 1807 : en vigueur, le procédé du référé législatif lorsqu’il y a un doute sur un texte. On renvoie la question de l’interprétation au législateur.