L Interpretation Exegetique

jurisprudences nationales. Doctrine : Les opinions doctrinales exercent une influence certaine sur la formation et l’évolution du droit des gens. Cette contribution se manifeste aussi bien au stade de la création des règles de droit qu’au niveau de leur interprétation et de leur mise en œuvre par les juridictions internationales. Autres sources du droit international : Normes impératives : La convention de vienne définit la norme impérative (visent à protéger l’humanité contre des fléaux tels que traite

des méthodes et principes qui ont valeur de droit, résultant d'une coutume, d'une tradition, résumée par des maximes ou des adages. Il y a également des procédés techniques qui aident à l'éclaircissement des lois. Les principes sont la méthode exégétique traditionnelle, la lettre l'emporte sur l'esprit du texte qui repose sur les propositions suivantes : Quand la loi est claire, il faut la suivre. Quand la loi est équivoque, ambiguë, incomplète, il faut en approfondir les dispositions pour en

conformité, le conseil constitutionnel va déclarer la loi constitutionnelle sous réserve (d’interprétation). Plus il interprète la loi, plus il la modifie. Ex : Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS : promulguée, mais sous réserve de multiples interprétations. Il est arrivé que le conseil constitutionnel, à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité d’une loi non promulguée, qu’il étende son contrôle de constitutionnalité à une loi déjà promulguée, en lien avec la nouvelle loi : En 1999, une

décisif. La même racine suggère encore la « sagesse » ».14 L'auteur de Relire le Coran ajoute néanmoins que « malgré sa grande extension, ce terme est ce que je pense de plus pertinent pour correspondre au français « norme » ».15 La littérature exégétique emploie souvent le terme de hukm16, au sens d'une prescription ou d'un statut prescriptif sans qu'il soit nécessairement précisé s'il s'agit d'un statut normatif au sens de la définition que l'on a esquissée plus haut, c'est-à-dire au sens du fiqh17

texte n’est pas clair, une interprétation est nécessaire. Dans quels cas ? * Lorsque la loi utilise un standard, le juge interprète la notion. * Lorsque la règle de droit manque d’abstraction : le législateur a énuméré les cas soumis à la règle. * Parfois encore la règle de droit est mal faite, n’a pas de sens, et une interprétation est nécessaire. Ex : police ferroviaire, qui dit «  ne pas descendre lorsque le train est à l’arrêt », il faut une interprétation pour comprendre correctement

respecté des décisions imposés par un Etat membre. Renvoi préjudiciel: une juridiction doit appliquer une règle communautaire. Juridiction nationales doit donc suspendre le procès en cours et s’adresse à la CJCE pour lui demander de donner une interprétation de la disposition qui pose difficulté. 26/09 La CEDH Créée en 1959, la mission dévolue à cette cours est de veiller au respect de la Convention EDH par les Etats signataire, en la signant les Etats se sont engagés à la respecter.

sanction dépend de la gravité de la faute commise. Ce qui fait la caractéristique de la règle de droit c'est la sanction mais aussi le droit qu'elle donne de saisir un juge pour obtenir ou pas cette sanction s'il y a un doute sur sa valeur, son interprétation... Cet univers normatif qui entoure le droit exerce sur lui une profonde influence car le droit est lui-même un phénomène social et culturel. Chapitre 2) - Le Droit comme phénomène social et culturel -Intéractions entre Droit et moeurs, Droit

prévisisble lorsque l' individu peut savoir a partir du libélé de la clause pertinente et au besoin a l' aide de son interprétation par les tribunaux qu' elle acte ou ommission engage sa responsabilité. Le principe de la prévisibilité de la loi pénal entraine 2 grandes conséquences: – d' une part la loi pénal doit être prédéterminée – d' autre part la loi pénal est d' interprétation stricte. A. la prédétermination de la loi pénal. PORTALIS disait « le législateur ne doit pas frapper sans

commentent les textes du digeste. Ils glosent. On voit apparaitre les postglossateurs au milieu du XIIIe siècle qui peaufineront l’exercice. Leurs commentaires sont articulés en fonction des sujets. Bartole, Sinus de Pistogne. Bartole produira des interprétations déformées du digeste. Il prônera une articulation entre le jus commune et les règles locales. Dans le silence des lois particulières, on fait prévaloir le jus commune, le droit romain. Dans le même temps se produit l’enrichissement du droit

éléments : La mineure La majeure La conclusion De telle façon que la conclusion est définie par la majeure par l’intermédiaire de la mineure. C’est une figure qui peut être trompeuse et artificielle. La méthode exégétique Elle consiste à lire le texte tel qu’il est, sans interprétation. On pratique donc l’exégèse. Si le texte est obscur on va se référer aux sources de la loi, c’est-à-dire aux travaux préparatoires. Si ces travaux n’offrent aucune informations, on a recourt à la doctrine, c’est-à-dire