L Interpretation Exegetique

Cours du Prof. El Hadj Mbodj 19 I. LES DIFFERENTES APPROCHES NORMATIVISTES Historiquement, l'approche normative a connu une évolution dans la mesure où elle est passée d'une conception exégétique à une conception comparative du droit constitutionnel. a. Le droit constitutionnel exégétique La conception exégétique du droit constitutionnel part du vocable Constitution qui est un document unique rassemblant les règles d'organisation et de fonctionnement du pouvoir politique, adopté selon une procédure

l’infraction fait appel à la méthode exégétique. Celle-ci consiste à se référer aux textes des lois pour en ressortir la définition du législateur. Le premier réflexe en Droit Pénal Spécial est de rechercher la base légale, le texte incriminateur, pour vérifier si le législateur y a défini l’infraction. S’il y en a une, le Droit Pénal Spécial s’en tient à celle-là. Généralement, elle n’est pas toujours claire. D’où un travail d’analyse, d’approfondissement exégétique du texte légal qui conduit à l’analyse

l’infraction fait appel à la méthode exégétique. Celle-ci consiste à se référer aux textes des lois pour en ressortir la définition du législateur. Le premier réflexe en Droit Pénal Spécial est de rechercher la base légale, le texte incriminateur, pour vérifier si le législateur y a défini l’infraction. S’il y en a une, le Droit Pénal Spécial s’en tient à celle-là. Généralement, elle n’est pas toujours claire. D’où un travail d’analyse, d’approfondissement exégétique du texte légal qui conduit à l’analyse

sur l’interprétation des conditions de l’article 1384 alinéa 4. La condition de cohabitation était entendue de façon concrète, il fallait que l’enfant habite avec ses parents pour qu’ils soient responsables. La jurisprudence retenait une interprétation concrète de cette notion de cohabitation. A l’époque l’autre condition était la garde. La notion de garde était assimilée à la résidence habituelle. La garde correspondait au pouvoir de fait. Quand l’autorité parentale est venue remplacer le devoir

conduit à faire une interprétation pratiquement scientifique du code civil. On c’est mis au 19ième siècle de rechercher l’essence de chaque mot du code, on a connu l’Ecole de l’Xégese c’est-à-dire une méthode étroite des articles du code. Contre ce culte de la loi, sont élève François Geny qui était professeur à la faculté de droit de Nancy, il a fondé l’école de libre recherche scientifique, ces ouvrages datent du début du 20ième siècle. Il s’oppose à une lecture exégétique du texte de la loi pour

l’interprétation littérale ou exégétique. L’interprétation téléologique consiste à déterminer quel est le but qui a inspiré la règle de droit. Entre plusieurs interprétations possibles, on choisit celle qui correspond le mieux à l’objectif de la règle. Paragraphe 2 : les techniques de l’interprétation. Il y a interprétation par analogie lorsqu’un texte prévoit une solution pour un cas particulier et qu’on applique cette solution à un cas qui est analogue. Interprétation analogique. Si A=B alors

précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge. - Doctrine : Ce sont les interprétations faites par les juristes « savants », ceux qui pensent le droit, notamment par les professeurs de droit qui interprètent la loi, la jurisprudence. Certains considèrent que la doctrine n’est pas à proprement dit une source du droit car elle ne s’impose

Ont un père fondateur : Irnerius. Après lui, de nombreux auteurs ont suivit : le dernier se nomme Accurse. Ils ont reprit le Digeste et l’on glosé et en ont fait des gloses. Prenaient le texte, le lisait et l’expliquaient mot après mot : méthode exégétique. Quand ils avaient glosé les textes, ils en faisait des synthèses : sommes. Vers 1230, face à la masse des gloses ainsi accumulées, Accurse a publié la grande Glose (glose ordinaire) qui est la somme des sommes. Ce texte bénéficiait d’un très grand

Bellemin-Noël tente de cerner en 386 pages, mais ils nous semblent être assez bien définis par les termes de « poésies philosophiques » ou d’« essais philosophiques et poétiques ». Il s’agit d’œuvres en prose contenant des pages entières de notes exégétiques et d’aphorismes. Leur ton général est tout à la fois didactique, poétique, scientifique et philosophique. Ces deux ouvrages, qui tentent de réaliser sous le nom de « poésie » une synthèse de tous les « arts », se réclament d’une « science » au sens

La décision la plus emblématique de cette évolution reste sans doute la décision du 9 novembre 1999, dans laquelle le CC°L déclara la loi de 1999 sur le PACS conforme à la C°, mais à condition de l’appliquer comme lui l’a interprété. Or, cette interprétation était en réalité une réécriture de la loi. Le pouvoir du CC°L s’est apparenté à celui du législateur. La référence faite par la Cour de cassation à des principes de valeur C°L. cela ne change rien à la conclusion que la cour de cassation va donné