L Interpretation Exegetique

suppléer à la règle de droit. C – Les méthodes d’interprétation: Les juges utilisent plusieurs méthodes et techniques d’interprétation de la règle générale pour l’appliquer aux situations particulières qu’ils doivent trancher. - La méthode exégétique : Interprétation attachée strictement au texte. - La méthode téléologique : Rechercher l’esprit, l’objectif du législateur. - La méthode historique ou évolutive: Rechercher ce que serait la pensée des auteurs aujourd’hui. - La méthode de la libre recherche

pas se mêler des conflits intérieurs d'un état étranger) Certaines de ces coutumes sont codifiés dans des traités ou dans des conventions. → La jurisprudence des juridictions internationales : C'est le droit dit énoncé par les juridictions, interprétation du droit par les juridictions. Qui sont les juges en droit international ? Ils sont multiples, car plusieurs conventions créent des juridictions différentes (Ex : Cour internationale de justice → cour qui est en charge de régler les litiges entre

.............................................................................. 146 3.5.3 Pertes de sens .......................................................................................................................... 149 3.5.4 Juste interprétation, autant que possible ................................................................................. 150 3.5.5 Comment traduire la « perfection » ? ..................................................................................... 154 3.6

identiques à ceux qui se trouvaient dans le Code de 1804. Le premier code civil de l’Italie unifiée fut promulgué le 25 juin 1865 et il entra en vigueur er le 1 janvier 1866. Il fut suivi en 1883 par le notable Codice di commercio. § 6 – Code, interprétation, système Les codifications furent un phénomène rampant à travers toute l’Europe du XIXe siècle. La confiance dans l’idée du code était poussée à son plus haut niveau et la ferveur des commissions et des gouvernements pour les mettre en œuvre étaient

mais de l’administration. Ils servent en quelque sorte à indiquer à l’administration la façon d’appliquer et d’interpréter la loi et règlements. En somme, ce sont des textes par lesquels le ministre indique à son administration comment il faut interprétation telle loi ou décret. A cela il faut ajouter les réponses ministérielles. Les députés ou sénateurs peuvent interpeller les ministres ou le gouvernement par des questions et ces ministres doivent répondre. Ces réponses n’ont valeur que d’indication

l’évolution des théories. II) III) Multiples approches et théories. IV) V) A) La doctrine Italienne des statuts. 1. Compte tenu de l'existence de ces multiples statuts, les juristes Italiens ont été confrontés a ce phénomène et tenter une démarche Exégétique : Adapter le Droit Romain : Sauf qu'il n'abordait pas la théorie des conflits de lois. En dégageant des catégories de rattachement, ils font pour la première fois une distinction entre ce qui touche a la procédure et ce qui touche au fond du litige

entre les différentes décisions rendues. Il existe différentes méthodes d’interprétation de la loi : la méthode exégétique : fondée sur un véritable culte voué a la loi, ainsi, la signification profonde de la loi doit être recherchée par la seule analyse de son texte. Il s’agit pour le juge, de se demander qu’elle était la volonté véritable du législateur, c’est à dire, quelle interprétation aurait il donné lui même de la loi. Dans cette méthode, le juge décortique véritablement le texte, il cherche

utiles. Est-ce que l’intervention était nécessaire ? Cette condition est posée par l’article 1375 du Code civil. C’est la condition essentielle car elle permet de préserver des interventions intempestives. Cette question est laissée à la libre interprétation du juge. En effet, il va tenir compte de la nature de la gestion c'est-à-dire de son objet. La question sera alors : quel est l’objectif ? Préserver le patrimoine ou ajouter au patrimoine. Le juge va tenir compte de l’urgence éventuelle.

le 19e. La doctrine c'est les interprétations qui sont faites par les juristes savants c'est à dire ce qui pensent le droit notamment par les professeurs de droit qui vont interpréter la loi la jurisprudence et ils vont dégager des principes qui n’étaient pas interpréter. D’ailleurs certains juristes considèrent que la doctrine n’est pas une vrai source du droit car ils ne s’imposent pas de manière obligatoire mais il arrive que le juge s’inspire des interprétations des juristes et donc peuvent être

juridique. La première est la phase de 1804-1880. Il y aurait eu une école de juriste qui interprète le code civil. Mais cette interprétation est une interprétation littérale du code, servile, fidèle. Il critique cette pensée de l’interprétation grammaticale du code. Ces gens forment un tout homogène. Il dit que les juristes ne pouvaient faire autre chose qu’une interprétation littérale. La seconde phase commence en 1880. Ce serait l’école scientifique du droit. Les historiens ont démontrés que son