L Intervention Des Autorités Nationales Et Communautaires E Matière De Concurrence

correctionnel, • Le droit des sociétés: Société commerciale qui sont dédiés à l'organisation juridique des clubs sportifs professionnels • Le droit social: CDD d'usage avec les sportifs professionnels et les clubs. Il y a une convention nationale collective pour le sport: On a des accords sectoriels (accord pour le rugby, le foot...). • Le droit européen: Arrêt Bosman CJCE 1995: Libre circulation des travailleurs. • Le droit administratif: La grande majorité des fédérations sont

différentes de celle du droit privé (ex : les prérogatives de puissances publiques) Dans certains cas , le droit administratif contient des règles similaire a celle du droit privé ( en matière de responsabilité administrative)Dans ce deuxième cas le juge administratif ne vise pas le texte de droit civil. C’est le cas en matière de principe généraux du droit (PGD) un droit inégalitaire : l’administratif obéit au pouvoir politique car administrer signifie conduire la gestion des affaires publiques en France

Il est également appuyé par le Manoff Group, Inc., PATH, et Save the Children Federation, Inc. Le présent document ne reflète pas nécessairement les points de vue ou opinions de l’Agence américaine pour le Développement International. TABLE DE MATIERES ABREVIATIONS ..................................................................................................................................................... ii INTRODUCTION..................................................................

REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

traité décident d'agir ensemble dans une matière, ces États restent pourtant souverains, quand ils se réunissent dans le cadre de la Confédération, les institutions ne font que de les représenter, les décisions sont alors prises à l'unanimité. - la Fédération d’États où l'on a une superposition de deux ordres juridiques avec l’État fédéral qui dispose de sa propre Constitution qui prévoit une répartition des pouvoirs entre un exécutif, un législatif et une autorité judiciaire. Il a les compétences exclusives

droit matériel de l’Union européenne 1°/ BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE Thèses, monographies et ouvrages collectifs BERGOUGNOUX J., Services publics en réseaux : perspectives de concurrence et nouvelle régulation, CGP, La documentation française, 2000, 347 p. CLAMOUR, G., Intérêt général et concurrence, essai sur la pérennité du droit public en économie de marché, Paris, Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2006, 1044 p. KOVAR R. et SIMON D., (dir.), Service public et Communauté européenne

Table des matières Introduction générale 2 Chapitre 1: Evolution des services publics 5 Introduction 6 Section 1 La notion du service public 6 1.1 Définition du service public 6 1.2 Les catégories des services publics 7 1.3 La conception européenne des services publics 9 Section 2 Les défis affrontés par les services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration

sur LES communautés euro, à cette intégration existante on va ajouter de la coopération inter-gouvernementale. Coopération qui se fonde sur le 2ème pilier Del ‘union (PESC, le 3ème est la CJAI qui deviendra la coopération judiciaire et policière en matière pénale CJPP) Coopération=pas transfert de compétence 2pillier 3ème étape : traité de Lisbonne Etape très importante, signé en 2007 et entré en vigueur 1er décembre 2009 Les piliers ont disparus, le traité CECA avait disparu en juillet 2002 pour

relations qui s'établissent dans une société civile entre le pouvoir et les administrés. Entre ceux qui sont les gardiens des libertés et ceux qui en bénéficient. Matière qui s'enracine dans le droit constitutionnel et l'organisation de la polis. Fonction d'intelligence de cette organisation de la cité tout à fait essentielle. Matière marquée par une forme de déséquilibre, exigences politiques, choix sociaux, exigences sociale. Travail historique qui se poursuit au jour le jour. Pourquoi le droit