L Intervention Des Autorités Nationales Et Communautaires E Matière De Concurrence

organismes sont tout de même européens soit parce que les Etats qui les composent sont majoritairement européens, mais surtout parce qu’ils étaient, à l’origine, des organismes européens qui se sont progressivement élargis à d’autres pays non communautaires voire géographiquement non européens. Quant aux organisations exclusivement européennes comme l’UE, elles peuvent également aider les pays en voie de développement et, partant, intervenir aussi à l’extérieur de l’espace européen. Sur le

Introduction La concurrence accrue sur le marché international des vins incite les pays producteurs européens de « tradition territoriale » à différencier leurs vins sur la base de leur origine et leurs spécificités locales et donc une valorisation plus importante et variée des ressources territoriales (Torre et al 2003). Les traits caractéristiques du « malaise viticole » (Montaigne, 2006 ) mettent en exergue qu’il est difficile de réguler au niveau mondial le marché du vin par l’offre, le levier

........................ 13 II. UN BUDGET TOTAL DE 347 MILLIARDS D’EUROS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE EUROPÉNNE DE COHÉSION 2007-2013 ..................................................... 14 III. UNE APPROCHE STRATÉGIQUE DÉFINIE AU NIVEAU EUROPÉEN, NATIONAL ET RÉGIONAL .................................................................................................. 15 IV. DES MODALITÉS DE GESTION SIMPLIFIÉES ............................................................... 16 A. DES PRINCIPES D’INTERVENTION

tout d'abord, tous les États de l'Europe n'acceptent pas, ou ne sont pas à même, d'en faire partie, nous devons néanmoins continuer à rassembler ceux qui y consentent. Je vous dis donc : Debout, l'Europe ! » L'homme qui lançait aux traditions nationales ce défi explosif s'était couvert de gloire dans des directions bien différentes. Il avait nom Winston Churchill. L'adversaire intransigeant de l'Allemagne hitlérienne souhaitait, moins de deux ans après la victoire, la réconciliation, au sein de

harmonisation des politiques économiques ex politique budgétaire et monétaire. En 1957 le traité de Rome instaure la C.E.E., le marché est alors commun avec ce traité plus il ya eu de crée 2 institutions : le conseil des ministres (chefs d’états nationaux rassemblés c lui qui fait les lois), la commission qui à un rôle exécutif plus un rôle d’initiative ds la dynamique législative plus elle est la gardienne des traités. Depuis 57, l’Europe ne fait que s’élargir en 73 avec en plus l’Irlande, le royaume

l’administration peut se définir comme l’ensemble des organes et autorités qui relèvent du pouvoir exécutif. Et, on peut se référer à la constitution à l’article 20 ou il dit “que le gouvernement dispose de l’administration”. Définie de cette manière, l’administration n’est plus, ni le parlement, ni les juridictions, mais en revanche l’administration englobe tous les autres organes des personnes publics, toutes les autres autorités aussi bien de l’Etat (établissement public, AAI.....), le président

conditions d’octroi de droits d’accès sous l’égide du nouveau droit de la mer et de la perception nationale du contrôle de l’accès, tout en attirant notre attention sur les carences des politiques publiques sectorielles. Ce rapprochement permet de mettre en évidence les ambiguïtés qui demeurent dans la perception des accords signés malgré les effets réels de ces accords et de faire ressortir les biais en matière de perception économique des accords de pêche tout en ouvrant sur quelques perspectives possibles

membres en adoptant les référentiels propres fournis par les différents traités et actes du droit dérivé (encadré p. 22). Dans un premier temps, on présentera le droit communautaire applicable au logement social, puis une typologie des conceptions du logement social dans les États membres, avant d’analyser, à travers les critères communautaires de définition d’un service économique d’intérêt général, les missions assignées au logement social dans ceux-ci. Dans l’Union européenne, le logement représente

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les

comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au droit communautaire et de les généraliser non seulement au sein du couple communes-intercommunalité, mais également entre départements et région. Au préalable, une redéfinition du projet politique commun à ces collectivités sera indispensable pour permettre une mutualisation