L Intervention Des Autorités Nationales Et Communautaires E Matière De Concurrence

Décentralisation : repose sur la géographie. C'est le préfet qui représente le pouvoir central. La déconcentration donne peu de pouvoirs aux autorités. Ces deux systèmes doivent être opposés à un troisième, en théorie : 1. le fédéralisme : il va plus loin que la décentralisation. Les autorités fédérales ont des compétences politiques, administratives, mais aussi en matière de justice, et de législatif. B) L’évolution historique La déconcentration est menaçante pour l'État. 1. Décrets

étroitement liées puisque le droit administratif actuel résulte pour une large part d’une double compréhension né au cours du 19e siècle et qui a marqué la soumission de l’administration au droit en France. D’abord le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par les révolutionnaires dans la célèbre loi des 16 et 24 août 1790 va aboutir à ce que l’administration soit jugée par une juridiction séparée des tribunaux ordinaires. Le droit élaboré par ce juge qui a la particularité

européenne poussée. En effet, si l’on peut analyser la seconde moitié du xxe siècle comme une étape essentielle dans la construction d’une Europe unie, il faut relever qu’à certaines époques de son histoire, notamment avant l’émergence des États nationaux, l’Europe a souvent été relativement plus homogène qu’aujourd’hui sur les plans culturel, spirituel, économique et même politique, principalement avec l’Empire Romain. Encore aujourd’hui, la construction de l’Europe politique se caractérise par des

administrative. A la seconde se rattache l’étude du contentieux administratif. » Le droit administratif, en conséquence, de par son origine étatiste (qui vient de l’état) pourrait être analysé comme un droit inégalitaire or une analyse attentive de la matière prouve l’inverse. Le droit administratif en effet répond à deux nécessités suivantes : 1- garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit et assurer la discipline interne de l’administration

Cette aptitude porte un nom : la personne publique est dotée de prérogatives exorbitantes de droit commun. On a du droit intbernatinaol qui régit les relations entrtes Etats, du droit communautaire qui a voctation à renforcer le processus d'adhésion des états membres à l'union européenne, on a aussi des matières qui s'inscrivent dans un champ interne comme le droit des finances publiques C'est un droit fondemmental car il nous permet d'étudier chaque administration. Epreuve de deux heures, deux

l'administration dans deux sens : Sens organique : référence a l'ensemble des instituions qui sont chargé de faire fonctionner les services d'intérêt public, on va parler de l'état pour parler de l'administration centrale c'est a dire du gouvernement et les autorités sous sa direction. On va parler aussi des services publics (armée, police, les écoles....). On utilise encore de puissance public pour parler de l'état. Article 20 de la Constitution de 1958 «  le gouvernement conduit et détermine la politique de

catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases de la construction communautaire singularité du projet communautaire, qui continue d’éclairer la nature de l’UE et le enjeux des révisions. Explique toute la structure. §I- la spécificité du projet communautaire Avant la fin de la 2GM, des courant d’idées se sont formées en faveur du fédéralisme. Les Etats-nations (modèles de la société westphalienne) sont considérés

économique b ) La Banque Centrale Européenne : le garant de la stabilité des prix c ) La BCE et politique de change européenne d ) La parité € / $ e ) La BCE et la FED : deux visions différentes de l’économie 2 ) Politique budgétaire, Endettement, Croissance 3 ) Fédéralisme monétaire et atomisation budgétaire PARTIE III : POLITIQUES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES A ) Politique fiscale et politiques conjoncturelles 1 ) Stabilité des prix et politique salariale 2 ) Les retraites au cœur de l’harmonisation

et demeurent toujours séparées des fonctions administratives». Ce texte va être interprété comme impliquant que le juge judiciaire ne doit pas juger l’administration. Principe de séparation des pouvoirs va devenir le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le juge de l’administration sera crée à l’intérieur même du pouvoir exécutif (contraire au principe de séparation des pouvoirs). Le Conseil d’Etat est crée comme juge administratif par la Constitution de 1958, de même

par ordre alphabétique La rédaction de Problèmes économiques vous propose la définition des principaux termes économiques. Ce petit dictionnaire est également relié à celui consacré plus spécifiquement : > aux mots par ordre alphabétique A-B C D E F G-H I J-L M N-O P Q-R S T U-Z > à la liste de tous les termes définis Tous les mots commençant par... A Accélérateur. Le concept d'accélérateur est apparu au début du XXe siècle dans les travaux d'A. Aftalion (1909) et ceux de J.M. Clark (1917)