L Intervention Des Autorités Nationales Et Communautaires E Matière De Concurrence

Introduction : La monnaie c’est un moyen donné par la collectivité pour faciliter les échanges. Citation de Jacques Delorme : « l’identité culturelle constitue un baromètre de la stabilité politique ». La monnaie est un attribut de la souveraineté nationale. Un individu accepte un instrument de paiement s’il peut le faire accepter lui-même lorsqu’il aura à effectuer un règlement. L’acceptation suppose la confiance, et elle ne va jamais de soi de manière monétaire. 1. Qu’est-ce que la monnaie 

Droit Communautaire Introduction. Mythe d’Europe: Zeus (Dieu des Dieux) s’est transformé en taureau pour enlever Europe, princesse phénicienne. Racine d’abord méditerranéenne. On a une réalité géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne

des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va permettre de créer des droits/obligations/habilitation

compétences touchant entre autres les domaines sociales,culturels,scientifiques,scolaires, il serait difficile pour les maires de s'interdire de faire des incursions dans le domaine de la moralité publique tout en faisant respecter l'ordre public dans ces matières. Les differentes catégories de police administrative : la police administrative générale et la police administrative particuliére les types de pouvoirs qui sont mis en œuvre dans le cadre de la police administrative sont variés et selon le

L'EuropE Et La crisE économiquE mondiaLE réponse - bilan avril 2011 - Sebastian Paulo expliquéees n 10 fich e www.robert-schuman.eu Sebastian Paulo diplômé de l’institut d’études politiques de paris et du master « Relations internationales et diplomatie de l’UE » du collège d’Europe, il a notamment participé à la conception de l’étude « Perspectives du développement mondial 2010 » réalisé par l’ocdE et au « Rapport Schuman sur l'état de l'UE 2011 ». résumé le conseil européen des

européenne est assez poussée. En effet, si on peut analyser la 2nd moitié du 20e comme une étape essentielle de la construction d’une Europe unie, il faut aussi relever qu’à certaines époques de son histoire notamment avant l’émergence des grands états nationaux : la France & l’UK apparaissent après la guerre de 100ans, l’Europe a souvent été relativement plus homogène qu’aujourd'hui sur les plans culturels, spirituel, économique. La construction européenne est frappée d’une alternance de périodes de recul

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 | 2014 fédération e-commerce et vente à distance Construire l’avenir… Si le bilan de la décennie fait état d’une explosion manifeste du e-commerce, avec plus de 145 000 sites marchands aujourd’hui contre moins de 10 000 en 2004, il met également en lumière une nouvelle réalité concurrentielle qui force chaque acteur à se réinventer au quotidien. François MOMBOISSE La croissance soutenue, la métamorphose des habitudes de consommation, le nombre toujours

mieux armés pour résister aux chocs. Les autorités ont demandé aux banques de détenir plus de capital pour pouvoir faire face à des chocs imprévus. Considéré dans sa globalité, le dispositif « anti-crise systémique » des économies modernes apparaît comme un système où la réglementation contraignante de l’activité bancaire a pour contrepartie un certain nombre de privilèges accordées aux banques. Elles ne sont pas aussi fortement exposées à la concurrence que les entreprises ordinaires ; elles bénéficient

de justice). => ce double refus est posé par 2 textes fondateurs: Lois des 16 et 24 août 1790 + Loi du 7 fructidor an III. → pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires. En conséquence, se pose la question de savoir de qui relève le contentieux de l'administration. En conséquence au pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires, le contentieux est donc ressorti à l'administration elle-même (= l'adm° va se juger elle-même) = Système de l'administrateur-juge

REPUBLIQUE DU SENEGAL ORGANISATION DES NATIONS UNIES UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LE SENEGAL QUE NOUS VOULONS RAPPORT DES CONSULTATIONS NATIONALES SUR L’AGENDA DE DEVELOPPEMENT POST 2015 Le 13 mai 2013 REALISE PAR Cabinet EMAP. Sarl J-65 Scat-Urbam,Hann-Maristes. BP: 22474 Dakar Ponty- Tél.: 221 33 832 64 70 - Fax : 221 33 832 67 88 Email : emap@orange.sn Sommaire SIGLES ET ACRONYMES ....................................................