L Intervention Des Autorités Nationales Et Communautaires E Matière De Concurrence

à affronter, grâce à son potentiel, la concurrence des autres entreprises nationales ou des concurrents étrangers, sans subir de handicap. En terme économique la compétitivité est une notion qui s’applique à une entreprise, un secteur économique, ou un territoire (pays, bassin économique ...). Elle désigne la capacité d’une telle entité à fournir et vendre durablement un ou plusieurs biens ou services marchands sur un marché donné en situation de concurrence. B. les types de la compétitivité Il existe

d’organisation du travail Quelles flexibilités ? Nouvelles formes d’organisation du travail Quelles flexibilités ? Animation nationale et européenne des projets ADAPT et Objectif 4 Février et avril 1999 Ouvrage collectif Publication réalisée avec le soutien du Fonds social européen Les cahiers • sommaire • Avertissement Introduction I. Les échanges nationaux La flexibilité dans les organisations de travail et dans les systèmes de production La flexibilité des temps de travail La flexibilité

pratique : * Méthode de coopération entre Etats. Les Etats demeurent souverains et titulaires de leurs compétences (= ne transfèrent pas leurs compétences à une autorité internationale). Les décisions sont prises à l’unanimité par les Etats. * Méthode d’intégration. Elle implique un transfère de compétences des Etats vers une autorité internationale => Transfère qui va limiter la compétence des Etats membres. Qui va exercer ces compétences au niveau international ? => Les institutions

l’utiliser dans leurs différentes décisions. I La sécurité juridique comme principe général de droit La nécessité de reconnaître la sécurité juridique comme un principe général de droit est tout d’abord inhérent aux spécificités à la matière juridique qui est régi par des principes de clarté et de prévisibilité de la règle de droit (A). Ceci constitue une garantie des droits : le respect des engagement conclus, la protection contre la rétroactivité. Ensuite l’harmonisation des règles

« SEANCE DE TD NUMERO 2 DE DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL » METHODOLOGIE DE L’EXAMEN D’EVENTUELLES ENTRAVES AUX LIBERTES FONDAMENTALES DANS LA JP DE LA CJCE Arrêt CJCE CARBONATI 9 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE C-72/03 Les faits : «Une taxe sur les marbres extraits sur le territoire de la commune de Carrare et transportés hors de ce territoire est instituée au profit de ladite commune. Cette taxe est appliquée et perçue par la commune lorsque les marbres sortent de ses limites, sur la base d’un règlement

La position de l’OEC C. L’avis de l’OEC sur la 4e directive 1. La teneur de la 4e directive 2. Son ampleur 3. Le droit communautaire et la directive en question 4. Les dispositions légales 5. Les répercussions de ces dispositions légales D. Les principes internationaux E. Les normes comptables internationales 1. Les normes IAS 2. Les objectifs 3. Perspectives CONCLUSION INTRODUCTION Présentation

126 SYNERGIES 75 C ONCLUSION 162 CHAPITRE III - CROISSANCE DE PART DE MARCHE DANS LES OPERATIONS DE CROISSANCE EXTERNE HORIZONTALE 166 S ECTION 1. A CCROISSEMENT ET INFLUENCES DE PART MARCHE 167 S ECTION 2. E FFETS MÉCANIQUES DE L’INTÉGRATION DE LA CIBLE 182 S ECTION 3. E FFETS DE 214 COMBINAISON DES RESSOURCES SUR LA CROISSANCE C ONCLUSION 237 IV - PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS DE LA RECHERCHE 239 S ECTION 1. P RÉSENTATION DU QUESTIONNAIRE 241 S ECTION 2. P RÉSENTATION

Saint-Pétersbourg à Vladivostok). Une des constante de la politique russe (sous les tsars sous le régime communiste totalitaire ou dans le régime actuel, s’est située entre 2 pôles contradictoires : le pôle européen (les pipe line etc.) et un pôle + national voire nationaliste. • Cas de la Turquie. Une partie de la Turquie est en Europe (la partie à l’est de la Tessalonie, de la Grèce), et, de l’autre côté du Bosphore, commencerait le continent asiatique (Asie mineure). Mais on ne peut pas dire qu’à

les Etats membres de l’Union Européenne, l’objectif est une réduction de 8 % par rapport au niveau de 1990. Si la Communauté européenne a approuvé le protocole par une décision du 25 mai 2002, il a été décidé de mettre en place une politique communautaire de lutte contre les pollutions sans attendre son entrée en vigueur. Le 13 octobre 2003 est adoptée la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la

e Partiel pour les non TD oral : il va donner les questions qui vont tomber mais cela autorise une certaine exigence. Bibliographie : JP. Jacque ou J. Roux Chapitre introductif. Les particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent