L Isf

par nature économique. Les prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts et les cotisations sociales. Environ 45% du PIB en France. Il y a trois types de prélèvements: - progressifs: le taux augmente avec le montant imposable comme ISF. - proportionnels: le taux est constant quelle que soit la somme imposable par exemple la TVA. - dégressifs: le taux diminue quand le revenu s’élève. L’état prélève des impôts directs et indirects. 2/3 d’indirects et 1/3 de directs. LA TVA:

proportionnel ? Prélèvements dont le taux d’imposition ou de cotisation est le même pour tous Exemples ? TVA Qu’est-ce qu’un prélèvement progressif ? Prélèvements dont le taux d’imposition croît au fur et à mesure que le revenu augmente Exemples ? ISF, IR 2ème réponse : Poids dominant des cotisations sociales (40% du total de nos PO) auxquelles s’ajoutent les contributions sociales (CSG + CRDS) Mode de financement très largement majoritaire de notre protection sociale. Prélevées essentiellement

les plus pauvres où les trafics en tout genre pullulent. Marseille est une ville socialement inégalitaire. Car si 26% des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté, Marseille est la quatrième ville de France en terme d’impôt sur la fortune (ISF). Par exemple alors que le revenu médian est de 538 euros à la Kalliste, un quartier situé dans le 15ème arrondissement, il s’élève à 3436 euros à la Cadenelle dans le 8ème. De même dans le quartier Lilas-Olivier (XIIIe arrondissement, nord), 77% de

Exclusivité (good & bad leaver) • Partage de la valeur – Buy or sell – Ratchet – Préférences de sortie 16 Quelques chiffres du capital risque Activité du Private Equity 2008 en France Source AFIC Grant Thornton 18 Collecte 2008 FIP / ISF Source AFIC AFG 19 Performance moyenne du PE en France Source AFIC Ernst&Young 20 Performance moyenne par type d’investissement Source AFIC Ernst&Young 21 Dispersion par type d’investissement Source AFIC Ernst&Young

d’activité/patrimoine - budget de l’Etat 2/ Les conséquences Introduction : Haut du formulaire - Il existe aujourd'hui quatre types d'impôts en France : IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), IS (impôt sur les sociétés), impôt sur l'épargne et ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Mais, il y’a aussi les cotisations sociales prélevées sur les salaires ou encore les impôts locaux. L'ensemble de ces impôts et cotisations regroupe les prélèvements obligatoires (PO). Chacun d'entre eux est critiqué

Français fortunés ont choisi de s'installer en Belgique ou d'y domicilier leurs sociétés, car la fiscalité belge est plus avantageuse qu'en France, notamment en raison d'une faible taxation du capital et de l'absence d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les Français fortunés s'établissent de préférence dans des quartiers aisés de Bruxelles, et notamment dans les communes d'Uccle et d'Ixelles, ou dans des communes longeant la frontière française près de Lille (nord de la France). http://www.lefigaro

l’attractivité au secteur productif Coût en mds€ METTRE EN PLACE UNE STRUCTURE NATIONALE CHARGÉE DU REDRESSEMENT DE L’INDUSTRIE Abattement 50 % charges sociales Exoneration TP à 75% La sortie des actions et droits sociaux de l’assiette ISF Réduction du taux d’IS à 10% pour les bénéfices réinvestis Taux d’imposition sur les dividendes des entreprises de moins de 500 personnes à 10% en sus de la CSG Total coût brut n’intégrant pas le surcroît mécanique d’IS 24,7 5 1 2,4 0,5 33,6 Une

copies des recettes et des dépenses. PARTIE FINANCEMENT : - Mobiliser votre épargne : il est prudent d’épargner avant la création d’entreprise : ces sommes vont vous ouvrir des portes et montrer votre engagement. - Trouver de la « love money » (ISF, …) - Décrocher des prêts d’honneur auprès de France initiative ou de réseau entreprendre. - Obtenir un PCE (Prêt à la création d’entreprise) auprès d’Oseo. Le PCE est compris entre 2000 et 7000 euros. Il doit obligatoirement être accompagné d’un

distribution ou de redistribution. 2 types de revenus : * revenus issus de la production (en Travaillant) * revenus issus d’un mécanisme redistributif : on nous enlève une partie de notre salaire pour le redistribuer (cotisation, retraite…) (ex : ISF, retraite, RMI, allocs…). 3. Opérations financières : Opérations s’attachant à définir le financement de l’économie, il modifie les créances et les dettes (ex : opérations par lesquelles les capacités de financement sont mises en relation

du bouclier fiscal et de l'ISF alors qu'une centaine de députés de la majorité souhaitaient la suppression des deux dispositifs. La réforme se ferait "officiellement" au nom de la convergence fiscale avec l'Allemagne, qui ne connaît ni bouclier, ni ISF. Il s’agit donc de mettre en place "une fiscalité qui, au lieu de peser sur le patrimoine, pèsera sur les revenus du patrimoine et les plus-values réalisées sur le patrimoine". A la demande de l'Elysée, la Cour des comptes a mis en place un groupe