L Obligation De Tenir La Comptabilité En Droit Commercial

Droit Commercial LEGEAIS « Droit commercial et droit des affaires » Sirey PIED DE LIEVRE « Actes de commerce, fond de commerce » Dalloz Lecon 1ère : Introduction au droit commercial Qu’est ce que le droit commercial ? On peut déjà dire que c’est un droit pragmatique, puisque il est là pour répondre aux besoins de l’économie et du commerce en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions. En effet, on peut dire que la vie économique est une compétition, et qu’elle nécessite de

Université de Nice-Sophia Antipolis Institut d’Administration des Entreprises 24 Avenue des Diables Bleus – 06357 Nice Cedex 4 Droit des entreprises en difficulté La responsabilité civile du dirigeant Présenté par :Laurie COURTNicolas FANTOLAAlain GOURGEON | Intervenant : Me Cédric PORTERONMaster 1 Comptabilité, Contrôle, AuditAnnée universitaire 2009/2010 | Sommaire Introduction 3 Titre 1 : Sanctions et responsabilités pécuniaires 3 Chapitre 1 : Règles communes 3 Section 1 :

d’entreprise, o À quelles conditions celle-ci peut accomplir une activité économique, o Qui sont les différents entrepreneurs, o Quelles responsabilités pèsent sur le chef d’entreprise, o Quelles sont les obligations et les droits de l’entrepreneur. LE COURS L’entrepreneur est une personne physique ou morale qui prend l’initiative d’exercer une activité économique donnée et qui pour se faire réunit un capital, recrute un personnel et se procure les biens

groupes lorsqu’elles dépendent d’une même unité de contrôle appelée société mère. Les grands groupes sont par ailleurs souvent multinationaux, c'est-à-dire composés d’entreprises des nationalités différentes. Chaque société d’un groupe tient une comptabilité indépendante. Mais l’examen des documents comptables des différentes sociétés du groupe ne donne pas une image claire de la situation économique et financière de l’ensemble. Il faut pour cela disposer des comptes de groupe, c'est-à-dire des comptes

Lexique abrégé de comptabilitéLexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité , Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours , cas et corrigés de comptabilité générale , Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé , Nathan, Repères pratiques, n° 72

Introduction Une société commerciale est en premier lieu, une entité dont le fonctionnement fait intervenir différents personnages : associés, dirigeants, salariés, commissaires aux comptes…, ils sont des personnes qui peuvent exercer une influence sur la marche de la société. Or pour que cette dernière puisse intervenir efficacement sur la scène juridique, les attributions de ces personnes, leurs droits et leurs obligations respectifs doivent être clairement précisés .c’est

Chapitre 1 : LA NOTION DE COMMERÇANT L'entreprise commerciale individuelle (le commerçant) se confond avec son titulaire : le commerçant. Donc elle n'a pas de personnalité morale, elle n'existe qu'à travers son commerçant (à la différence de l'EURL qui est une société). EIRL = distinction de deux patrimoines privé et professionnel (création d'un patrimoine d'affectation) C'est le commerçant qui est propriétaire des biens et débiteur des dettes. Il n'y a qu'un seul patrimoine. Il faut donc

modification d’emprunts existants................... 24 6 Dérivés incorporés – De quoi s’agit-il et à quoi faut-il être attentif ? .......... 28 7 Dépréciation des actifs financiers .................................................................... 31 8 Comptabilité de couverture — Quand est-il pertinent d’y recourir ? .... 33 9 Les difficultés relatives aux états financiers individuels................................ 45 Annexe A. Glossaire ..............................................................

EVOLUTION DU ROLE DE LA COMPTABILITE L'histoire de la comptabilité et l'évolution de sa technique et de ses objectifs, sont liés au développement du commerce et de l'industrie, et aux besoins qui sont apparus successivement. Dès que les hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de leurs transactions et de leurs résultats ; les archéologues ont retrouvé dans les civilisations Inca, Egyptienne et Romaine des formes d'enregistrement comptable. Une comptabilité simple s'est formée

service faite à ce client. La facture représente le document de comptabilité générale par excellence. Elle implique à sa réception l'obligation de payer à échéance et doit donc être comptabilisée à ce jour. Si elle concerne une immobilisation, il y a acquisition ou cession. Si elle concerne un achat ou une vente de biens ou services d'utilisation non durable, il y a produit. Pour pouvoir comptabiliser correctement, il faut aussi tenir compte à la réception de la facture de la date de paiement (au