L Obligation De Tenir La Comptabilité En Droit Commercial

DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires renvoi à la notion d’aventure économique mais également à l’échec et la faillite. Le droit des affaires n’est pas l’air de faire des affaires car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs. Ils assistent ceux qui agissent. Le droit des affaires se situe en marge ; c’est l’art d’encadrer les affaires. Le juriste peut devenir un acteur en créant sa propre entreprise. De manière générale, le droit des affaires est l’ensemble des règles

principes vitaux de la comptabilité financière ainsi que les règles du comptabilité fiscale. Le présent document a pour objet d'analyser les relations et les interactions éventuelles entre comptabilités commerciale, financière et fiscale, afin de mettre en lumière les problèmes ou les tensions résultant de l'application dans ces domaines de différents ensembles de règles. Les entreprises cotées sur des bourses de valeurs nationales doivent respecter les règles relatives à la comptabilité et à l'information

consiste à encadrer leurs clients, diffuser auprès d’eux le civisme fiscal et leur prêter aide et assistance pour l’accomplissement de leurs obligations fiscales. A cet effet, ces bureaux sont habilités à accomplir, au profit de leurs clients, les tâches suivantes : - la diffusion de la culture fiscale et l’information des contribuables de leurs droits et obligations fiscales ; - l’établissement des déclarations fiscales ; (1) Approuvé par arrêté du ministre des finances du 15 mai 2001 (JORT N°41

location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). ------------------------------------------------- Titre 1 : Dans les entreprises individuelles Chapitre 1 : Le domaine des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ------------------------------------------------- BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables. Retraitements :

ÉVALUATION DES TITRES CHAPITRE V : LES OPÉRATIONS DE MODIFICATION DU CAPITAL CHAPITRE VI : EMPRUNTS OBLIGATAIRES CHAPITRE VII : FUSION DES SOCIETÉS, SCISSION ET APPORT PARTIEL D'ACTIFS CHAPITRE VIII : DISSOLUTION DES SOCIETÉS Cours de Comptabilité des Sociétés proposé par M. CAYO Q. Ghislain Régis Avril 2010 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé www.cup-ci.com Tél. : 34 71 42 83/34 71 39 50 CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA VIE DE L’ENTREPRISE INOTION DE SOCIÉTÉ

I/ APPROCHE A) Définition Activité commerciale de divers organismes disposant d’avantages concurrentiels en raison de leur statut ou de leurs conditions de fonctionnement. C’est en particulier le cas de comités d’entreprise, de coopératives, d’associations… Le paracommercialisme est partiellement limité par l’ordonnance du 1er décembre 1986. On entend par « paracommercialisme » le fait pour un particulier, une association ou une coopérative d'entreprise ou d'administration sans but lucratif de

Droit commercial Introduction générale Droit commercial Définition vulgarisée : matière qui régit les échanges économiques ou encore qui règlemente de manière spécifique la plupart des activités de production, distribution, et services. Définition juridique : branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre eux et leurs clients. Quelques éléments historiques On peut dire que le droit commercial est né en même temps que le commerce

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir

officiellement le patronyme de son dirigeant, auquel il est possible d'adjoindre un nom commercial. Dans une entreprise individuelle, il n’y a pas d’associé mais un entrepreneur individuel. Les bénéfices de l'entreprise seront portés dans la déclaration des revenus de - - - - 2 l'entrepreneur, dans la catégorie correspondant à son activité : Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou Bénéfices non commerciaux (BNC). Les formalités de création de l'entreprise sont réduites au minimum. Il

Module 9 / Chapitre 4 Formes juridiques des entreprises 1. Généralités / p. 56 nouveau cours / p. 171 ancien cours Sources juridiques Code des obligations Code civil Formes juridiques des entreprises 1. Généralités / p. 56 ou 171 Distinguer les sociétés qui ont la personnalité juridique = aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (personnes morales) de celles qui n’ont pas cette aptitude. Lorsqu’un contrat est conclu avec une personne morale, il faut savoir qui